Un/une Chargé de mission d'affaires juridiques (H-F) - COM DE CMNES COEUR DE LOIRE
Référence : O058250424000704
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Cosne-Cours-sur-Loire
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Pour son service juridique composé de 2 agents, la collectivité recrute :
Un/une Chargé de mission d'affaires juridiques (H-F)
Objectif du contrat de projet : accompagner juridiquement les opérations du projet de mandat
Placé(e) sous l'autorité de la Responsable du pôle Ressources, vous travaillerez en équipe avec les deux agents du service.
Vous aurez pour principales missions :
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Être en appui au sein du service juridique/commande publique sur les projets de mandats (gestion foncière, marché maitrise d'½uvre ...)
- Assister et conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Contrôle préalable des actes juridiques
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Rédiger des actes et contrats (baux, compromis de vente, conventions...)
- Aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, transactions, arrêtés, décisions du Président) présentés en conseil communautaire
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Assister dans la gestion des précontentieux (ou contentieux) par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures, des notes juridiques ou rapports nécessaires
Profil recherché
Profil du candidat :
? Organisé, et rigoureux
? Polyvalence et capacité d'adaptation
? Bonne qualité relationnelle
? Capacité à travailler en équipe
? Discrétion professionnelle
Vous êtes animé. e par la volonté d'accompagner les élus dans leurs projets de mandat et de travailler pour le service public ? Vous possédez une maitrise en droit administratif et des collectivités et vous avez une expérience d'au moins 5 ans au sein d'un service juridique ?
Ce poste est fait pour vous !
Votre aisance à l'oral, votre rigueur et votre esprit d'analyse seront des atouts pour réussir sur ce poste !
Rejoignez notre équipe !
Qui sommes-nous ?
La communauté de communes coeur de loire a été créée le 01/01/2017. elle regroupe près de 27 000 habitants répartis sur 30 communes. a ce jour, la collectivité emploie 140 agents répartis sur le territoire : cosne-cours-sur-loire, donzy, pouilly-sur-loire.
idéalement placée dans la nièvre entre des grandes villes comme orléans, bourges et nevers, elle offre également un cadre riche sur un plan naturel et touristique avec la proximité du parc national du morvan, des appellations pouilly-fumé, côteaux du giennois et sancerre
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 36 mois
Conditions de recrutement :
Contrat de projet d'une durée de 3 ans.
Temps complet
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire
Avantages : CNAS + RTT + télétravail + aménagement du temps de travail en 4.5 jours
Pour plus d'informations :
Virginie VIGREUX, Responsable du pôle ressources au : 03 86 28 93 61
Lettre de candidature accompagnée d'un CV à adresser à :
Monsieur Le Président - Direction des Ressources Humaines
4 place Georges Clemenceau - BP 70
58203 COSNE SUR LOIRE CEDEX
Ou par courriel : recrutement@coeurdeloire.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-24 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Responsable des affaires juridiques
