UN·E CHARGÉ·E DES ASSEMBLÉES EN RENFORT H/F - Mairie d'ORSAY
Référence : O091250101392466
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Orsay
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le/la chargée des assemblées, sous l'autorité de la cheffe du secrétariat général et des affaires juridiques. Il/Elle prépare et suit les assemblées délibérantes (Conseil municipal, commissions) ; assure le suivi du traitement du courrier ; assure l'assistance juridique auprès des services et des élus ; contrôle la légalité des actes administratifs et veille à leur transmission au contrôle de légalité.
Préparation et suivi des assemblées :
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier, process) ;
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d'actes, annexes, notes...) ;
- Constitution des dossiers pour le Maire, la directrice générale et le cabinet du Maire ;
- Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc. ;
- Envoi des convocations et des dossiers aux élus ;
- Gestion des formalités postérieures : rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes
Contrôle de légalité et transmission des actes au contrôle de légalité :
- Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité ;
- Transmission des actes au contrôle de légalité et publication des actes ;
- Tenue des recueils et des registres ;
- Assurer l'affichage institutionnel ;
Assistance et conseil juridique auprès des services et des élus
- Assurer une veille juridique et règlementaire pour diffusion aux services ;
- Traiter en lien avec les services concernés les dossiers nécessitant une expertise juridique ;
- Formation interne ;
Assurer le suivi du traitement du courrier :
- S'assurer du bon enregistrement des courriers ;
- En l'absence de la gestionnaire courrier et moyens généraux : procéder au traitement du courrier (ouverture, enregistrement, ventilation) et au suivi du budget du secrétariat général ;
Profil recherché
- De formation supérieure en droit public, vous maîtrisez le cadre juridique du fonctionnement des assemblées ainsi que le cadre juridique lié aux actes administratifs ;
- Vous avez un grand sens de l'organisation, de la rigueur et une aptitude au travail en transversalité;
- Vous faites preuve de réactivité et disponibilité;
- Enfin, vous avez une bonne connaissance des institutions territoriales et du fonctionnement de l'intercommunalité.
- Poste à pourvoir dès que possible à temps complet 37h30 par semaine.
- Recrutement par voie contractuelle (cadres d'emplois des attachés, catégorie A).
- Rémunération indiciaire + participation employeur à la complémentaire santé + programme d'activités dans le cadre de la Qualité de vie au travail (QVT) + prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 75%.
- Poste ouvert aux travailleurs en situation de handicap.
Qui sommes-nous ?
Membre de la Communauté Paris Saclay
ligne B du RER
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 3 mois
Mariama SADIAKHOU
01 60 92 81 46 -
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
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Vacant à partir du 26/02/2025
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Responsable des affaires juridiques
