Un ou une juriste Contentieux 1219-25 - Conseil Régional d'Ile de France
Référence : O093250124001058
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils régionaux
- Localisation : Saint-Ouen-sur-Seine
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous assurez l'instruction et le traitement de dossiers contentieux et superviser le suivi administratif des contentieux.
Assurer le traitement contentieux des dossiers gérés en interne par le service
- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige - Prendre en charge le dossier au niveau procédural - Réunir les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procéder à leur analyse
- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc. - Représenter la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc.
- Rédiger une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirer des enseignements opérationnels
Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service
- Assurer la liaison avec l'avocat et le suivi du dossier : collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers et transmission à l'avocat des éléments et directives, participation à la validation de ses écrits
Tirer les conséquences des contentieux suivis(cf. supra)
Conseil juridique opérationnel
Accompagner juridiquement les services opérationnels dans la conduite d'opérations Analyser les risques juridiques de situations concrètes.
Participer à la veille juridique et à la mise en place de supports
- Effectuer une veille juridique dans les matières traitées par le service - Elaborer des guides procéduraux, notes et mémentos dans les matières qu'il traite
Assurer la supervision du suivi administratif des contentieux
- Superviser la bonne tenue administrative des dossiers en cours dans Philaé, le logiciel de gestion de contentieux - Participer la cartographie des risques intéressant le service
-Superviser l'archivage dans Philaé.
Profil recherché
- Niveau Master 2 en droit public
- Connaissance ou expérience de la procédure contentieuse administrative et du droit public
- Sens de l'analyse et de la synthèse, capacités de planification et d'organisation du travail
- Maîtrise rédactionnelle (notamment pour des actes contentieux : requêtes, mémoires, dires...)
- Bonne expression orale
- Apprécier l'usage des outils informatiques
Qui sommes-nous ?
À proximité immédiate de Paris, idéalement desservie en transports en commun (ligne de métro, bus, RER C), la Région s'est installée dans l'éco-quartier des Docks de Saint-Ouen offrant ainsi un environnement de travail innovant : bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services, avec un mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation via le site Internet www.iledefrance.fr Rubrique Offres d'emploi Référence n°
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 25/03/2025
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Responsable des affaires juridiques
