Un juriste en conformité, expert statutaire fonction publique territoriale (F/H)
Référence : O029241115001447
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics locaux
- Localisation : Quimper
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Rémunération indiciaire + RIFSEEP € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère recrute :
Un juriste en conformité, expert statutaire fonction publique territoriale (F/H)
Le CDG 29 est un établissement public au service des employeurs publics locaux du Finistère (communes, intercommunalités...). Il accompagne les élus locaux dans leur rôle d'employeur ainsi que les décideurs et responsables RH en mutualisant les moyens relatifs aux ressources humaines. Notre établissement est situé à Quimper et compte au sein de ses équipes environ 120 agents. Le CDG 29 est reconnu comme partenaire privilégié des employeurs publics. Il est organisé en 4 pôles : ressources, d'appui aux collectivités, emploi/carrière et prévention et santé au travail.
Au sein du service juridique, sous la responsabilité du responsable du service juridique, votre fonction consiste à analyser les risques inhérents à l'activité du CDG, appliquer la prévention du risque juridique au sein du CDG, contrôler la conformité aux règles statutaires et instaurer les politiques et procédures écrites au sein du CDG
Missions :
1 - APPORTER ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE DOMAINE STATUTAIRE
* Analyse la demande de conseil
* Recherche les sources de droit applicables
* Compare les différentes interprétations juridiques
* Apprécie le risque juridique
2 - VEILLER A LA CONFORMITE DES ACTIVITES DU CENTRE DE GESTION AU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
* Elabore la politique écrite de conformité en lien avec les activités du centre de gestion
* Développe et met en place des programmes internes de conformité, incluant la rédaction d'outils et de procédures spécifiques pour prévenir les infractions légales et réglementaires.
* Identifie et évalue le risque de non-conformité (cartographie) des process liés aux activités du centre de gestion par rapport à la réglementation
3 - FORMATION ET SENSIBILISATION
* Organise des sessions de formation pour informer et sensibiliser sur les obligations légales et les procédures internes au CDG
4 - VEILLE REGLEMENTAIRE
* Assure un suivi continu des évolutions législatives et réglementaires liées au statut de la fonction publique territoriale
* Met à jour et adapte en conséquence les politiques internes
5 - ASSURE LES AUDITS INTERNES ET CONTROLES
* Réalise des audits réguliers pour vérifier le respect des procédures de conformité et identifie les risques potentiels
6 - GESTION DES INCIDENTS DE CONFORMITE
* Identifie les incidents de non-conformité et suit les actions correctives
TOUTE AUTRE ACTIVITE NECESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DU CDG.
Profil recherché
Profil demandé :
- Formation juridique en droit public
- Connaissances expertes du statut de la FPT
Qualités professionnelles :
- Aptitude au travail en équipe y compris en distanciel
- Fortes capacités d'analyse et de synthèse
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Aptitude à la prise de parole en public
Conditions de travail :
Poste basé au siège du Centre de Gestion du Finistère à Quimper
Avantages offerts par le CDG :
* Poste éligible au télétravail (2j / semaine)
* Cycles de travail au choix : 35h, 37h30, 38h20, 39h, 40h (+RTT) avec horaires modulables
* Rémunération indiciaire + RIFSEEP
* Adhésion au CNAS
* Chèques déjeuner
* Participation employeur à la prévoyance et à la mutuelle
* Jours de CET monétisables
* Coffre-fort électronique.
À propos de l'offre
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Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o029241115001447-juriste-conformite-expert-statutaire-fonction-publique-territoriale-h?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Auditrice / Auditeur interne
