Un Chargé ou une chargée de mission SDRIF-E - Accompagnement juridique de la DADT 702-24
Référence : O093241204000991
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils régionaux
- Localisation : Saint-Ouen-sur-Seine
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Préparer et suivre la mise en ½uvre du SDRIF-E par l'intermédiaire des documents d'urbanisme locaux (DUL), assister les chargés de mission territoriaux sur toutes les questions juridiques de la direction et assurer la préparation et la prise en charge du contentieux éventuel sur le SDRIF-E
MISSION 1 : Référent SDRIF-E
1.1 Appui aux chargés de mission territoriaux pour l'accompagnement des collectivités dans la révision des DUL ;
1.2 Participation à la production des avis de la région sur les DUL ;
1.3 Préparation et animation de groupes de travail sur la mise en ½uvre du SDRIF-E
MISSION 2 : Participation à l'élaboration du guide d'application sur le SDRIF-E
2.1 En lien avec l'IPR, préparation d'éléments pour ce guide d'application et finalisation du document ;
2.2 En lien avec le chargé de mission Suivi et mise en ½uvre du SDRIF-E, préparation et animation de réunions avec l'Etat et l'IPR sur l'interprétation des règles du SDRIF-E et la formalisation d'une doctrine commune.
MISSION 3 : Suivi de l'éventuel contentieux sur le SDRIF-E (10 %)
3.1 En lien avec la direction des affaires juridiques, préparation de la phase qui suivra l'approbation du document et suivi du contentieux éventuel sur le SDRIF-E ;
3.2 Pilotage d'un accompagnement juridique par un cabinet d'avocats spécialisés pour traiter l'éventuel contentieux sur le SDRIF-E ;
MISSIONS SECONDAIRES
MISSION 1 : Analyse et suivi global de la révision des DUL franciliens
1.1 En lien avec les chargés de mission territoriaux, préparer des éléments de synthèse sur la prise en compte du SDRIF-E par les DUL ;
1.2 Préparation des bilans sur ce thème en vue de leur présentation en CRGA.
MISSION 2 : Suivi de l'évolution réglementaire de la planification régionale
2.1 Assurer la veille sur les évolutions, notamment législatives, en matière de planification régionale, de ZAN et de sujets pouvant concerner le SDRIF-E ;
2.2 Appui sur les questions d'ordre réglementaires et juridiques.
Profil recherché
Savoirs :
- Bac+5 dans le domaine de l'aménagement du territoire
- Bonne connaissance du territoire francilien et de ses enjeux
- Compétence en droit de l'urbanisme
- Connaissance approfondie des documents de planification régionale et des documents d'urbanisme locaux
Savoir-faire techniques et méthodologiques :
- Connaissance des outils informatiques
- Capacité de travail en équipe et de reporting
- Compétences rédactionnelles
- Capacités d'analyse et esprit de synthèse,
Savoir-être :
- Très bon relationnel et forte aptitude au travail en équipe, et en transversalité, diplomatie
- Capacité d'écoute et force de proposition, sens des priorités, d'anticipation, rigueur et méthode,
- Autonomie et disponibilité
- Pics d'activité conjoncturels
Qui sommes-nous ?
À proximité immédiate de Paris, idéalement desservie en transports en commun (ligne de métro, bus, RER C), la Région s'est installée dans l'éco-quartier des Docks de Saint-Ouen offrant ainsi un environnement de travail innovant : bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services, avec un mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation via le site Internet www.iledefrance.fr Rubrique Offres d'emploi Référence n°
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 05/02/2025
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
