Technicien structures et préservation du foncier agricole
Référence : AGRI_2025-05-A5D6200034-44505
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
DDT(M)62 - Localisation : ARRAS CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter, des demandes de poursuite temporaire d’activité agricole, préparer la CDOA et suivre les contentieux;
Assurer en tandem l’instruction des demandes de résiliation de bail rural et l’organisation de la CCBR, et le renouvellement des membres;
Suivi de la SAFER et de Sempastous;
Contribuer à d'autres sujets portés par l'unité, tels que: dispositifs de crise, urbanisme...
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Gérer au sein de la cellule « foncier » les demandes d’autorisation d’exploiter (information des agriculteurs et propriétaires, instruction des demandes, préparation des courriers et notification des décisions, suivi statistique…).
Gérer les demandes de poursuites temporaires d’activité agricole ;
Instruire les demandes de résiliation de bail et organiser de la CCPDBR dans le cadre du L411-32 et le renouvellement des membres;
En tandem avec un autre collègue, préparer la CDOA et suivre les contentieux; effectuer un rapprochement des bases de données PAC et des autorisations d'exploiter
Suivi de la SAFER et de Sempastous;
Contribuer à d'autres sujets portés par l'unité, tels que:dispositifs de crise, urbanisme...
CHAMP RELATIONNEL :
L’agent est sous l’autorité directe du chef d’unité,
Il travaille en relation étroite avec les autres agents de l’unité, du service et avec les autres services de la DDTM (SUA, SDE, SAAT, MCSIG).
En externe, il est en relation avec les agriculteurs, les propriétaires, leurs conseillers de gestions, la DRAAF, la MSA, les syndicats agricoles, la préfecture, les notaires, la SAFER et les collectivités
Profil recherché
SAVOIRS :
Connaissance du milieu agricole et des organisations professionnelles agricoles
Maîtrise de la réglementation relative au contrôle des structures
Connaissance de la réglementation du statut du fermage
Connaissance du droit rural
SAVOIR-FAIRE :
Autonomie et rigueur
Conscience professionnelle
Sens du contact
Capacité à travailler en équipe
Capacité à rédiger
Goût pour l’informatique
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais
Service Economie Agricole
100, Avenue Winston Churchill – CS 10007 – 62022 ARRAS Cedex
Descriptif du service
Le Pas-de-Calais est un département très urbanisé avec un habitat groupé. Il est le 4e département français pour son agriculture, qui constitue un secteur économique important. Les 6000 exploitations sont globalement bien structurées et modernisées. Le fermage représente 87 % des modes de faire valoir. Le foncier fait l’objet d’une forte concurrence due aux tensions liées à l’urbanisation, mais aussi à la concurrence entre agriculteurs candidats à l’installation et ceux désireux de s’agrandir.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Mme Mathilde GUÉRAND - Cheffe du SEA
03 21 50 30 46 - mathilde.guerand@pas-de-calais.gouv.fr
Mme Perrine COULOMB - Adjointe à la Chef du SEA
03 21 50 30 46 - perrine.coulomb@pas-de-calais.gouv.fr -
CHAMP RELATIONNEL :
L’agent est sous l’autorité directe du chef d’unité,
Il travaille en relation étroite avec les autres agents de l’unité, du service et avec les autres services de la DDTM (SUA, SDE, SAAT, MCSIG).
En externe, il est en relation avec les agriculteurs, les propriétaires, leurs conseillers de gestions, la DRAAF, la MSA, les syndicats agricoles, la préfecture, les notaires, la SAFER et les collectivités -
Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
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Référente / Référent des politiques publiques agricoles et rurales pour le développement durable
