S/PREF92 Chef de section polices administratives et référent qualité (SPA)

Groupe RIFSEEP : 2

Activités principales

Au sein du bureau des expulsions locatives et des polices administratives, vous encadrez  une équipe de 3 agents en charge de la législation funéraire (compétence départementale) et du greffe des associations (compétence sur les arrondissements d’Antony et de Boulogne-Billancourt).
A ce titre vous êtes habilité  en tant qu’administrateur au RNA (répertoire national des associations)  et au ROF (répertoire des opérateurs funéraires).
Vous organisez et supervisez  le  travail de la section. Vous veillez aux délais de traitement et à l’absence de stock.
Vous assurez une veille réglementaire dans les domaines relevant de la section.
Vous assurez avec les agents  l’instruction des demandes d’habilitation des opérateurs funéraires.
Vous êtes en charge de l’instruction  des mesures administratives à l’encontre des débits de boissons et  appuyez la cheffe de bureau sur les dossiers contentieux en matière de débits de boissons.
Vous pouvez ponctuellement être amené à assurer l’intérim du bureau en cas d’absence exceptionnelle du chef de bureau et de l’adjoint.
Par ailleurs, sous l’autorité de la secrétaire générale de la sous-préfecture, vous avez en charge l’animation et le suivi du déploiement de la démarche qualité au sein de la sous-préfecture.
 Dotée d’une lettre de mission de référent qualité, vous êtes notamment en charge de l’organisation des enquêtes auprès des usagers ou agents, de la collecte des indicateurs qualité, du suivi des réclamations, du suivi des mesures d’amélioration en lien avec les services concernés, et de la préparation des audits.
 Le périmètre de labellisation comprend l’accueil général et moyens communs, et le bureau des étrangers.
Environnement professionnel
Activités du service
Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives exerce ses missions pour les arrondissements d’Antony et de Boulogne-Billancourt, sauf en matière funéraire où il a une compétence départementale.
Ses missions sont les suivantes : instruction des dossiers d’expulsions locatives et indemnisation des bailleurs, police funéraire (dérogations au délai d’inhumation, laissez-passer mortuaires, habilitation des opérateurs funéraires), greffe des associations (créations, modifications, dissolutions), mesures administratives de fermeture des débits de boissons.



Composition et effectifs du service
Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives compte 11 agents, chef de bureau inclus.
Il est organisé en 2 sections :
-section expulsions locatives : 1 B adjoint au chef de bureau et chef de section expulsions locatives, et 6 agents instructeurs (1 B, 5 C)
-section polices administratives : 1 B chef de section et 3 agents de catégorie C


Liaisons hiérarchiques
Cheffe de bureau, Secrétaire générale

Liaisons fonctionnelles
Préfecture, services de police, opérateurs funéraires, mairies, administration centrale