Spécialiste régalien*DS-SO/ADT/RDD/RA

Plus précisément, le spécialiste régalien au sein la subdivision sera amené à exercer les fonctions suivantes :

Régulation économique des aéroports :
- suivi du dispositif de financement des coûts des missions régaliennes (sécurité, sûreté) assurées par les exploitants d'aérodrome, participation aux commissions consultatives économiques et suivi des redevances aéroportuaires ,
- mise en oeuvre du cadre juridique applicable en matière de création et de gestion des aérodromes (affaires réglementaires et domaniales) ,
- délivrance et suivi des agréments des prestataires de services d'assistance en escale et suivi du fonctionnement du comité des usagers de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac (permanences diurnes et nocturnes) ,
- élaboration des projets d'arrêtés préfectoraux de police des aérodromes secondaires.

Régulation économique du transport aérien :
- délivrance et suivi des licences préfectorales de transporteurs aériens ,
- suivi des lignes d'aménagement du territoire avec obligations de Service Public (OSP) et de la réglementation relative aux aides d'Etat.

Aménagement du territoire :
- suivi du processus d'élaboration et de révision des plans de servitudes aéronautiques (PSA), et rédaction des arrêtés dérogatoires ,
- instruction des avis portant sur les demandes de création ou de renouvellement d'aérodromes privés, d'hélistations et de plateformes aéronautiques