SGC 42 - Cadre chargé.e de l'expertise juridique des situations individuelles complexes

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales


Accompagnement des situations individuelles complexes ou particulières sur tout le périmètre de l’Administration territoriale de l’Etat


Accompagnement personnalisé des agents sur des problématiques complexes
Veiller à la bonne coordination des acteurs mobilisables sur les dossiers signalés.
Veiller au suivi de la mise en œuvre des actions à conduire.


Apporter une expertise juridique sur les situations difficiles ou contentieuses


Effectuer des recherches réglementaires pour accompagner les gestionnaires et la hiérarchie dans la résolution des situations administratives complexes
Suivi des procédures contentieuses : élaboration des projets de réponses aux recours formulés par les agents
Instruction et suivi des dossiers disciplinaires en lien avec la direction du service
Veille juridique régulière et rédaction de fiches synthétiques sur les thématiques liées à la gestion des personnels des administrations (retraite, congés de maladie, positions administrative, domaine indemnitaire…).


Référent retraite


Renseigner les agents sur leur droit à retraite (renseignement de 1er niveau) : retraite, retraite pour invalidité…


Gestion administrative individuelle des dossiers des fonctionnaires et agents non titulaires des ministères sociaux en l’absence du collègue gestionnaire


Gestion du temps de travail des agents des absences exceptionnelles et du télétravail dans l'application Casper.
Gestion de la procédure d’accueil des nouveaux arrivants : badge d’accès, cartes agents, droit à congés, remise des documents nécessaires à la prise de poste…
Instruction des dossiers de frais de transport – Protection sociale complémentaire, Supplément familial de traitement, forfait mobilité durable
Gestion des accidents de service et de trajets.
Mise à jour sur les applications RH dédiées (maladies, temps partiel….) et production des actes de gestion correspondants.
Préparation des dossiers de saisine du Conseil Médical dont Congé de longue durée, congé longue maladie, temps partiel thérapeutique
Suivi des demandes de retraite et information de premier niveau des agents.
Suivi des frais médicaux
Participation à l’organisation des élections professionnelles


Élaboration du bilan social concernant les personnels du ministère de l’Intérieur
Collecte et mise en forme des données nécessaires à l’élaboration du bilan social du MIOM pour la Loire


Votre environnement professionnel


Activités du service

Le secrétariat général commun départemental est un service déconcentré de l’État à vocation interministérielle relevant du ministre de l’intérieur. Il exerce ses missions sous l’autorité du préfet de département et sous l’autorité fonctionnelle des des directeurs des DDI pour l’exécution à leur bénéfice de ses missions. Le SGC est réparti en une direction et 4 services :
La direction du SGC de la Loire