Secrétaire général de conseil départemental d'accès au droit (F/H) H/F

Référence : 2025-1893790

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des services judiciaires - CA TOULOUSE
    Cour d'appel de Toulouse
  • Localisation : 10 Place du Salin TOULOUSE

Date limite de candidature : 28/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi réservé aux fonctionnaires et lauréats d'un concours territorial
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Activités principales :
1- Direction/ Administration/ Gestion
1-1 Préparation et tenue des instances du conseil (conseil d’administration et assemblées
générales)
 Élaborer sous la direction du président les ordres du jour
 Établir les convocations des membres
 Présenter les bilans, les actions nouvelles et les budgets correspondants
 Rédiger les procès-verbaux
1-2 Préparation, exécution et suivi budgétaire
 Définir les besoins nécessaires au fonctionnement du CDAD
 Formaliser les demandes de subventions du CDAD
 Élaborer le budget du CDAD
 Participer à l’exécution de la dépense et à son suivi
1-3 Élaboration du programme annuel d’activité
1-4 Gestion des partenaires et intervenants
 Déterminer les besoins et rechercher les intervenants
 Recevoir les demandes de subventions des partenaires
 Rédiger les conventions ou les contrats (attributifs de subvention ou de partenariat)
 S’assurer de la mise en œuvre des conventions et contrats
 Assurer le suivi des relations avec les partenaires institutionnels et associatifs
1-5 Rédaction de rapports, notes et courriers
1-6 Accompagnement de projets d’action

Profil recherché

Connaissances : 
 Circuits administratifs
Comptabilité des
associations
Connaissances
juridiques
approfondies
Organisation judiciaire
et administrative
Outils bureautiques
Outils de
communication
Référentiel Marianne
Règles budgétaires et
comptables


Savoir-faire : 
 Analyser des tableaux de
bord et statistiques
Animer une réunion
Appliquer les textes législatifs
et réglementaires
Assurer la veille juridique
Conduire un projet
Encadrer et animer une
équipe
Maîtriser les rédactions particulières à l'emploi

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Localisation

Localisation : 10 place du Salin Toulouse

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sec.dg.tj-toulouse@justice.fr

Qui sommes-nous ?

Le CDAD est placé sous l'autorité du président du tribunal judiciaire de Toulouse.

Descriptif du service

Directeur des services de greffe affecté au tribunal judiciaire, le secrétaire général de conseil
départemental d’accès au droit est chargé de mettre en œuvre la politique locale d’accès au
droit et la stratégie de communication définies par ledit conseil. Il est chargé de la gestion
financière et administrative du conseil. Il exerce ses fonctions sous l’autorité et le contrôle du
président du tribunal judicaire.

À propos de l'offre

  •  Ce recrutement est soumis à entretien OBLIGATOIRE : Tout candidat à une mobilité doit solliciter auprès du recruteur, un entretien, qui peut avoir lieu en présentiel, en visioconférence ou par téléphone, et lui adresser un curriculum vitae (CV), une lettre de motivation et ses trois derniers comptes rendus d’entretien professionnel (CREP).

    • Les demandes de mutation sont constituées de la fiche de desiderata dûment remplie et signée par le supérieur hiérarchique actuel, accompagnée d'un curriculum-vitae ou d'une fiche carrière Harmonie, et le cas échéant des pièces justificatives, à transmettre par la voie hiérarchique au service RH de rattachement ;
    • Les demandes de détachement sont constituées de la fiche de desiderata dûment remplie avec avis et signature de l’administration d’origine et accompagnée :

    - du dernier arrêté d'élévation d’échelon de l'agent ;

    - des trois derniers comptes-rendus d'entretien professionnel ;

    - d'un curriculum vitae (pour les postes soumis à entretien) ;

    - d'une lettre de motivation le cas échéant ;

    - d'un état des services.

    La fiche de candidature et la fiche de poste doivent être sollicités auprès du directeur de greffe du tribunal judiciaire de Toulouse :

    sec.dg.tj-toulouse@justice.fr

  • Groupe IFSE  3 

    Le secrétaire général de conseil départemental d’accès au droit est soumis à l’article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l’A.R.T.T.
    Il est amené à effectuer des déplacements dans les arrondissements judiciaires du département.

  • Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
  • Cheffe / Chef de juridiction judiciaire

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