Secrétaire d'audience à la Cour nationale du droit d'asile
Référence : 2024-1690952
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA)
- Localisation : rue Rol-Tanguy - 93000 Montreuil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Votre environnement professionnel :
La chambre est un service juridictionnel composé d’un magistrat président, d’un chef de chambre de catégorie A, de 13 rapporteurs de catégorie A, d’un responsable du pôle du secrétariat de chambre de catégorie B et de 5 secrétaires d’audience de catégorie C. Des magistrats et assesseurs vacataires y sont rattachés.
Vos activités principales :
Le/la secrétaire d’audience assure sous l’autorité du chef de chambre, qui agit par délégation du Secrétaire général, et du responsable de pôle secrétariat, le traitement des recours affectés en chambre par la bonne exécution de la procédure contentieuse, l’organisation, le bon déroulement et le suivi de l’audience. Il (elle) travaille en liaison avec les rapporteurs de la chambre, les autres services juridictionnels de la cour et les membres des formations de jugement.
Vous avez pour missions et activités :
Le traitement du dossier affecté dans la chambre :
• Vérification du dossier et de son contenu ;
• Exécution des actes nécessaires notamment pour la mise à jour du dossier, des données informatiques ;
• Analyse, qualification et transmission des courriers et des informations reçus ;
• Transmission des dossiers aux différents services de la Cour notamment Accueil des avocats et BAJ.
La préparation de l’audience : vérification et saisie informatique du rôle, édition des convocations et des documents nécessaires, envoi des documents.
L’organisation de la tenue de l’audience publique :
• Participation à l’audience ;
• Coordination de la présence des avocats, des interprètes et des requérants ;
• Faire procéder à la signature des attestations de fin de mission (AFM) ;
• Traitement des fiches « interprétariat » pour le suivi des interventions ;
• Tenue du rôle de l’audience ;
• Signature du rôle et enregistrement des documents.
Le suivi de l’audience :
• Enregistrement sur SKIPPER du sens des décisions ;
• Traitement des décisions de renvois ;
• Edition et expédition des documents et courriers de suivi d’audience : notification, préparation à l’archivage.
POUR CANDIDATER :
Merci de candidater uniquement à l'adresse suivante : recrutement.cnda@cnda.juradm.fr
En Indiquant la référence de l'offre 2024-1690952
SECRETAIRE D’AUDIENCE
Joindre les documents suivants au format PDF :
- une lettre de motivation
- votre CV
- pour les agents publics, merci de préciser votre statut et pour les fonctionnaires, votre grade et OBLIGATOIREMENT nous fournir un état de vos services accomplis dans l'administration ou le dernier arrêté de situation administrative récent (-1 an).
Compétences attendues
Connaissances
Niveau initiation :
- Connaissance du fonctionnement et de l'organisation d'une juridiction souhaitée
- Connaissance des principes du droit administratif
Niveau maîtrisé :
- Maniement des outils bureautiques et des logiciels dédiés à l'activité juridictionnelle de la Cour
Savoir-faire
Niveau maîtrisé :
- Capacités d'organisation et de gestion de son temps (organisation de l'audience)
- Respect des délais liés à la procédure (date de lecture, transmission des courriers de convocation ou des notifications de décisions etc.)
- Capacité à prendre des initiatives
Niveau expert :
Capacité à rendre compte
Savoir-être
- Goût du travail en équipe et du contact avec le public
- Autonomie et réactivité
- Qualités relationnelles et diplomatie
- Capacité d'adaptation
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Descriptif du service
Votre environnement professionnel :
Juridiction administrative spécialisée de plein contentieux, la Cour nationale du droit d’asile, sous le contrôle de cassation du Conseil d’Etat, statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d’asile.
Sous l’autorité de son président, membre du Conseil d’Etat, et de son secrétaire général, la Cour comprend à ce jour 23 chambres regroupées en 6 sections et s’appuie sur des services d’aide à la décision et des services administratifs, généraux et financiers. Environ 670 agents et magistrats, 500 juges vacataires concourent à la mission de la Cour qui a enregistré 64 685 recours en 2023 et rendu plus de 66 000 décisions.
Actuellement, les 23 chambres de la Cour sont situées au siège de la CNDA, à Montreuil. A compter du 1er septembre 2024, et en application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, 5 de ces chambres sont territorialisées à Nancy (1 chambre), à Lyon (2 chambres), à Toulouse (1 chambre) et à Bordeaux (1 chambre).
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte
fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Spécificités / contraintes et sujétions du poste :
- Disponibilité et capacité à s’adapter à des dates et horaires d’audience variables.- Contact avec le public
- Une année civile complète est indispensable pour acquérir une connaissance globale des fonctions et de la structure
- Au moins deux années d’exercice des fonctions sont requises pour envisager une mobilité.
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Vacant à partir du 15/10/2024
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Greffière / Greffier
