Secrétaire d'audience à la Cour nationale du droit d'asile - chambre territoriale de Toulouse
Référence : 2024-1730146
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 3, rue Montoulieu Saint-Jacques 31080 TOULOUSE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Actuellement, 18 chambres de la Cour sont situées au siège de la CNDA, à Montreuil. Depuis le 1er septembre 2024, et en application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, 5 chambres sont territorialisées à Nancy (1 chambre), à Lyon (2 chambres), à Toulouse (1 chambre) et à Bordeaux (1 chambre).
La chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile est un service juridictionnel composé d’un président de chambre, magistrat administratif, d’un chef de chambre, agent expérimenté de catégorie A, d’une dizaine de rapporteurs de catégorie A, d'un responsable du pôle secrétariat de catégorie B et de secrétaires d'audience de catégorie C. La chambre tient, chaque jour, une ou plusieurs audiences.
Le/la secrétaire d’audience assure le traitement des recours affectés en chambre en veillant à la bonne exécution des actes de procédure ainsi que la gestion des audiences.
Vos activités principales
Le/la secrétaire d’audience a, sous l’autorité du/de la chef(fe) de chambre, et sous la responsabilité fonctionnelle du/de la responsable du pôle secrétariat, pour principales missions :
1 - Assurer le traitement des dossiers affectés dans la chambre
- Vérification des dossiers lors de la réception des pré-rôles d’audience pour préparer l’enrôlement ;
- Exécution des actes nécessaires à la mise en état des dossiers afin qu’ils puissent être inscrits au rôle d’une audience (saisies d’informations sur les logiciels informatiques ; transmission des dossiers à d’autres services de la Cour…).
2 - Assurer la gestion des audiences
- Préparer l’audience : convocation des parties à l’audience ; communication des mémoires et des pièces aux parties, ainsi que de toute mesure d’instruction jugée utile par le rapporteur et le magistrat en charge du dossier ; communication des dossiers aux membres de la formation de jugement…
- Organiser la tenue de l’audience publique et notamment :
o Veiller à la fluidité de l’audience en assurant le pointage des interprètes à leur arrivée, en coordonnant la présence des avocats, des interprètes et des requérants, et en assistant les formations de jugement dans la prise en main des outils informatiques à leur disposition ;
o Appeler les affaires inscrites au rôle de l’audience ;
o Remplir le rôle de l’audience et les fiches « interprétariat » ;
- Effectuer le suivi de l’audience : enregistrement du sens du délibéré ; traitement des décisions de renvois ; notification des décisions ; archivage.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP
Compétences attendues
Connaissances
Niveau initiation :
- Connaissance du fonctionnement et de l'organisation d'une juridiction
Niveau maîtrisé :
- Maniement des outils bureautiques et des logiciels dédiés à l'activité juridictionnelle de la Cour
Niveau pratique :
- Connaissance en informatique
Savoir-faire
Niveau maîtrisé :
- Capacités d'organisation et de gestion de son temps (organisation de l'audience)
- Respect des délais
- Capacité à prendre des initiatives
- Capacité à rendre compte
- Capacité à identifier les problèmes liés à l'utilisation des logiciels et outils bureautiques
Savoir-être
- Goût du travail en équipe et du contact avec le public
- Autonomie et réactivité
- Qualités relationnelles et diplomatie
- Capacité d'adaptation
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Les secrétaires doivent assurer 51 audiences par an.
Une formation en chambre est prévue à la prise de poste avec une montée en charge progressive.
Disponibilité et capacité à s’adapter à des dates et horaires d’audience variables.
Contact avec un public sensible.
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Vacant à partir du 15/12/2024
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Greffière / Greffier
