RESPONSABLE JURIDIQUE H/F

Contrats et conventions :

• Rédiger et négocier tous types de contrats (partenariats, conventions, etc.) ;
• Assurer le suivi et la bonne exécution des contrats et des conventions : vérification régulière du respect par les prestataires des clauses des contrats (délais, qualité des prestations, etc.), signalement de tout manquement aux obligations contractuelles aux responsables concernés, archivage des documents contractuels ;
• Renouvellement des contrats : analyser l'opportunité de renouveler les contrats arrivant à échéance, préparer les avenants et les nouveaux contrats ;
• Gérer les contentieux contractuels, y compris devant les juridictions administratives.

Droit social :

• Assurer le conseil juridique en matière de droit social applicable aux agents des GIP-SPA (statut particulier, rémunérations, etc.).
  Appuyer la Secrétaire générale dans l’analyse des situations de litige et apporter les premiers éléments de réponse.
  Relations Institutionnelles :
• Soutien à la planification, préparation et suivi des instances (Assemblée Générale et Conseil d’Administration) avec convocations, envoi des documents préparatoires dans les délais ; Assurance du respect du quorum et préparation des comptes rendus et des décisions, validés par la Directrice et/ou par le Président.
• Assurer le suivi des arrêtés d'approbation des modifications de la convention constitutive du Groupement et vérifier leur conformité avec les dispositions légales et réglementaires.
• Suivi du fichier des adhérents : réception des dossiers de candidature (vérifier la complétude et la conformité des dossiers), délivrer des certificats d’adhésion et mettre à jour la base de données (à terme : CRM).

Veille juridique :

• Mettre en place et animer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires