Responsable juridique d'un des pôles de la DAJ H/F
Référence : 2024-1743047
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
CNRS Cadres Dirigeants
CNRS - Localisation : 3 rue Michel Ange 75016 PARIS
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Votre mission
Rattaché(e) à la directrice des affaires juridiques, vous assurez la sécurisation et la maitrise des risques juridiques sur les thématiques du pôle en charge des partenariats structurants, nationaux et internationaux, et du suivi des structures à personnalité morale dont le CNRS est membre. Vous conseillez et assistez les directions, instituts et services déconcentrés sur ces questions.
Vos activités
En tant que responsable de pôle, vos activités sont les suivantes :
en matière d’expertise et de conseil juridique
· Sécuriser les projets structurants nationaux et internationaux. A ce titre :
o Analyser les solutions juridiques adaptées aux projets de structuration de partenariat du CNRS, avec ou sans personnalité morale
o Assurer la cohérence des engagements du CNRS avec les orientations en matière de partenariats structurants et prises de participation fixées par la direction générale
o Négocier et élaborer des conventions, statuts, règlements, pactes de structures à personnalité morale
o Elaborer des modèles de conventions d’unité et de conventions de site avec les partenaires académiques
o Apporter votre expertise à la négociation des conventions d’unité avec des partenaires français ou étrangers, ainsi qu’aux projets d’infrastructures de recherche impliquant l’établissement
o Contrôler la régularité des actes présentés à la signature de la Direction Générale
· Réaliser un accompagnement des structures dotées de la personnalité morale dont le CNRS est membre (sociétés commerciales ou civiles, fondations, …) dans le cadre de la cellule de suivi des participations
· Définir en lien avec la direction de la DAJ les stratégies précontentieuses et contentieuses et assurer la défense des intérêts du CNRS en prenant en charge l’instruction et le suivi de dossiers précontentieux et contentieux
· Apporter des études et analyses juridiquement fiables dans des dossiers complexes et stratégiques pour le CNRS
en matière de pilotage
· Encadrer, animer et coordonner une équipe de juristes (IE) de trois personnes
· Assurer des activités d’information et prévention via la mise en place de nouveaux outils d’information et des modules de formation pour sensibiliser les différents acteurs CNRS aux risques juridiques
Profil recherché
Très bonne maîtrise du droit privé, en particulier du droit des contrats et du droit des affaires, bonne connaissance du droit public, et/ou vous justifiez d’une expérience avérée dans ce domaine. Vous avez une bonne connaissance de l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous disposez d’une forte capacité d’analyse et de synthèse au service d’excellentes capacités rédactionnelles. Etant force de proposition, vous maîtrisez la gestion de projet et la conduite de négociations. Vous avez une forte capacité à travailler dans l’urgence. Vous avez une première expérience en management et savez animer une équipe.
Vous avez un niveau d’anglais confirmé (B2/C1 du CERCL).
Localisation
Qui sommes-nous ?
Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 32 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, nous développons des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que nous tissons entre nos missions de recherche et le transfert vers la société fait de nous un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui nous lie avec les entreprises est le socle de notre politique de valorisation et les start-up issues de nos laboratoires témoignent du potentiel économique de nos travaux de recherche.
Descriptif du service
La DAJ est l’une des directions rattachées au directeur général délégué aux ressources (DGDR). Ses activités couvrant tous les domaines juridiques, la DAJ, qui comprend 24 ETPT, intervient en étroite collaboration avec les autres directions de la DGDR, celles de la DGD Science et de la DGD Innovation. La DAJ intervient également en lien avec les directions des 10 instituts scientifiques et les 17 délégations régionales.
Le pôle Ingénierie des structures comprend 3 personnes. Il interagit avec des interlocuteurs internes (direction et autres pôles de la DAJ, services et directions du siège, délégations régionales, membres du réseau des juristes du CNRS, CNRS Innovation filiale de valorisation du CNRS) et externes (homologues des organismes de recherche, partenaires académiques et industriels, avocats de l'établissement, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, SATT).
À propos de l'offre
-
Qualité de vie au travail
Télétravail : possible
Congés et RTT annuels : 43 jours
Transport : participation au titre de transport
Formation : accès au catalogue de formation interne
Intégration : accompagnement individuel durant votre 1ère année
Déplacements : occasionnels
Autres avantages : action sociale (sport et loisirs, billetterie, restaurant administratif..)
Modalités de candidature
Statut : Poste ouvert aux fonctionnaires (cat. A) et non fonctionnaires (CDI, CDD de droit public)
Temps de travail : Temps complet
Lieu : PARIS- 75016
Début : Dès que possible
Votre candidature (CV+ LM en fichier unique) est à transmettre par mail à l’adresse suivante avant le 22/11/2024 :
drh.ddcs.dirigeants@cnrs.fr
Votre contact privilégié pour ce recrutement est : Valérie HOSPITAL valerie.hospital@cnrs-dir.fr
Nos recrutements sont fondés sur les compétences, sans distinction d’origine, d’âge ou de genre et tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
-
Vacant à partir du 04/11/2024
-
Chargée / Chargé des affaires juridiques
