Responsable juridique - GRAND COGNAC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Référence : O016250401396876
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Cognac
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ/MG), le responsable juridique joue un rôle central dans la sécurisation des projets et des actes de la communauté d'agglomération de Grand-Cognac. En tant qu'expert juridique, il accompagne les services dans leurs démarches et garantit la conformité des actions de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) avec le cadre légal en vigueur.
Cadre d'emploi attaché titulaire ou CDD 3 ans renouvelable - temps complet à Cognac
Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ/MG), le responsable juridique joue un rôle central dans la sécurisation des projets et des actes de la communauté d'agglomération de Grand-Cognac. En tant qu'expert juridique, il accompagne les services dans leurs démarches et garantit la conformité des actions de l'EPCI
(Établissement Public de Coopération Intercommunale) avec le cadre légal en vigueur.
MISSIONS PRINCIPALES :
Accompagnement juridique des projets
* Sécuriser la conduite des projets portés par l'EPCI en garantissant le respect des procédures légales.
* Apporter une expertise juridique transversale aux différents services de la communauté d'agglomération.
* Rédiger des notes juridiques claires et précises pour accompagner les services dans leurs démarches.
Conseil juridique
* Assurer un rôle de conseil auprès des services et élus sur les questions juridiques liées aux politiques publiques.
* Contribuer, en accompagnement le service de la commande publique, à monter les marchés d'assurance de l'EPCI et collaborer avec ce même service sur tous les sujets juridiques en lien avec son activité.
* Sensibiliser les équipes sur les risques juridiques encourus par l'EPCI et proposer des mesures correctives adaptées.
* Accompagner les communes membres dans le cadre du service commun pour un premier niveau de conseil juridique.
Veille légale et réglementaire
* Mettre en place une veille proactive sur les évolutions légales et réglementaires.
* Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité et diffuser l'information auprès des services concernés.
Rédaction et validation des actes
* Rédiger et contrôler la validité juridique des actes, conventions, contrats, décisions, délibérations, etc.
* Organiser le processus de validation interne pour garantir la conformité des documents administratifs.
Gestion des contentieux
* Piloter les dossiers précontentieux et contentieux de la collectivité.
* Rédiger ou superviser la rédaction de mémoires contentieux et notes détaillées pour les avocats ou conseils externes.
Profil recherché
Compétences techniques
* Expertise en droit public, notamment en droit administratif et droit des collectivités territoriales (dont EPCI).
* Bonnes connaissances de l'instruction des dossiers d'acquisition et de cession des biens immobiliers.
* Maîtrise des procédures administratives et juridiques applicables aux collectivités territoriales.
* Capacités rédactionnelles solides pour produire des documents juridiques précis et conformes.
Compétences organisationnelles
* Aptitude à travailler en transversalité avec différents interlocuteurs internes (services) et externes (communes membres, avocats).
* Capacité à anticiper les risques juridiques et à proposer des solutions adaptées.
* Sens aigu de l'organisation pour gérer simultanément plusieurs dossiers complexes.
Qualités personnelles
* Rigueur, discrétion professionnelle et sens de l'analyse.
* Réactivité face aux situations urgentes ou imprévues.
* Esprit d'initiative et capacité à être force de proposition dans un environnement dynamique.
Formation
* Diplôme supérieur en droit public ou droit administratif (Bac +5).
* Une expérience significative dans un poste similaire ou en cabinet juridique serait appréciée.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Poste permanent à temps complet ouvert aux titulaires ou contractuels, à pourvoir dès que possible basé à Cognac
Possibilité d'interventions ponctuelles auprès des communes membres ou partenaires externes
Charge de travail variable selon les projets en cours ou les dossiers contentieux à traiter.
Salaire calculé sur la base du grade d'attaché territorial + régime indemnitaire 733? brut
Vous bénéficiez de RTT
Vous avez la possibilité de télétravailler (à partir de 6 mois de présence)
Vous avez accès aux services du CNAS, comité d'entreprise de Grand Cognac, offrant de nombreuses prestations sociales et familiales, www.cnas.fr
Afin de vous garantir un maintien de salaire en cas de problème de santé, Grand Cognac participe à un contrat de prévoyance groupe.
Grand Cognac finance un dispositif d'accompagnement à l'emploi du conjoint pour faciliter l'installation de votre famille sur le territoire.
Merci d'adresser votre candidature et les pièces listées ci-dessous uniquement à https://grandcognac.nos-recrutements.fr/
* Une lettre de motivation,
* Un CV détaillé,
* La copie de vos diplômes
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Pour plus d'informations, contacter Nathalie MEYNENT, directrice affaires juridiques - moyens généraux nathalie.meynent@grand-cognac.fr
Toutes nos offres sont ouvertes, à compétences égales, aux personnes en situations de handicap.
À propos de l'offre
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Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 15/06/2025
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Responsable des affaires juridiques
