Responsable du service juridique H/F
Référence : ARS_2025-4805
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
- Localisation : Bouches du Rhône (13), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Direction Générale de l’ARS-PACA est composée du Directeur Général, de son adjoint, de la Secrétaire Générale, du Directeur de Cabinet et de la cheffe de cabinet. Outre les services du secrétariat Général, lui sont également rattachés les services juridique, communication, de l’inspection-contrôle et des soins psychiatriques sans consentement. Deux conseillers techniques lui sont également rattachés.
Le service juridique défend, en lien avec les services de l’ARS concernés, les contentieux administratifs et judicaires qui concernent l’ARS (hors cas spécifiques), et conseille les services en matière juridique pour garantir et sécuriser leurs actes et procédures légales et réglementaires.
En tant que responsable du service juridique :
Vous assurez le management du service composé de 4 agents (3 conseillers juridiques, 1 assistante documentaliste).
Vous définissez et mettez en œuvre la stratégie juridique de l’agence en développant une politique de prévention des contentieux ainsi que la politique de défense devant les juridictions. Vous représentez l’agence devant les juridictions administratives et judiciaires.
Vous assurez en outre le suivi en propre des affaires pénales, de la protection fonctionnelle des agents de l’ARS et des directeurs d’établissements relevant de l’agence, du conseil et du contentieux RH des agents de l’ARS en lien avec la DRH, le contentieux indemnitaire lié aux soins psychiatriques sans consentement, le contentieux lié aux questions immobilières et domaniales de l’ARS.
Vous êtes sollicité en tant que de besoin par le directeur général et le directeur général adjoint sur tout dossier sensible.
Le service juridique conseille par ailleurs les directions métiers et les délégations départementales de l’ARS de manière à prévenir le risque de contentieux.
Les activités principales du/de la responsable du service juridique sont les suivantes :
- Animer le service
- Suivre les échéances des contentieux et des demandes d’expertise
- Valider les mémoires contentieux
- Rédiger des mémoires contentieux
- Rédiger des notes juridiques
- Représenter l’ARS aux audiences
- Conseiller les directions et services
- Animer des réunions
- Rédiger ou valider les actes réglementaires et décisions individuelles de l’Agence
- Organiser la mémoire et les archives du service
Profil recherché
Connaissances
Environnement institutionnel et administratif
Droit public et droit pénal
Procédures administratives et contentieuses
Savoir-faire
Animer une équipe, donner un sens, fixer des priorités
Prendre une position juridique, l’argumenter et la défendre
Analyser des situations ou des dossiers complexes
Savoir-être nécessaire
Sens de l’Etat et de l’intérêt général
Fort engagement, disponibilité, réactivité
Capacité d’adaptation
Sens de l’écoute et du dialogue
Grande discrétion professionnelle
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
À propos de l'offre
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Les candidatures sont à remplir sur :
https://ars-provence-alpes-cote-dazur-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :
- Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler jusqu'à 3 jours par semaine après seulement 3 mois d'ancienneté selon le service concerné
- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an
- Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires
- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap
- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable
- La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail
- Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social
Les informations vous concernant seront informatisées. Elles seront, bien évidemment, traitées de façon confidentielle. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous vous informons que vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données : ars-paca-dpo@ars.sante.fr -
Vacant à partir du 01/06/2025
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Consultante / Consultant juridique
