Responsable du service juridique (h/f) - Villeneuve-Saint-Georges
Référence : O094250313000394
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Villeneuve-Saint-Georges
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous serez rattaché à la Directrice Générale des Services.
Vous aurez pour principales missions de :
1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Assister et conseiller l'ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de projets (documents types)
- Etre le référent CADA pour la commune
- Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes
2/ Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gerer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice
- Mettre en place une veille juridique pour l'ensemble de la collectivité et en assurer le suivi
3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal.
- Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.
- Assurer le bon déroulement des conseils municipaux.
- Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
- Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
4/ Gestion budgétaire et comptable des actions du service
- Préparer et suivre l'exécution du budget du service
- Etablir des rapports en matière budgétaire et comptable
- Gérer les engagements et liquidations de dépenses
- Déterminer l'enveloppe budgétaire des projets du service
5/ Encadrement de deux juristes.
Profil recherché
Votre profil :
Catégorie : A - Filière : administrative
Poste permanent : temps complet
Permis B
Titulaire d'un Master en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales, vous avez également des notions en droit privé.
Savoir faire:
- Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
- Capacités d'analyse, de synthèse et rédactionnelles
Savoir être :
- Rigueur, organisation, disponibilité
- Aptitude au travail transversal
- Esprit d'équipe et qualités relationnelles
- Discrétion
- Très grande réactivité
- Gestion de son temps
Nos propositions :
RTT + Compte épargne temps
Télétravail partiel possible
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Participation de l'employeur à la mutuelle, à la prévoyance et à la restauration collective
Adhésion de la collectivité au Comité National d'Action Sociale
Qui sommes-nous ?
« Villeneuve avance ! »
Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.
Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.
Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en uvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.
À propos de l'offre
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Envoyer vos CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire sur l'adresse mail suivante : recrutement@villeneuve-saint-georges.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 12/05/2025
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Responsable des affaires juridiques