Responsable du service des affaires juridiques - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC

Référence : O015250415000110

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Aurillac
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 18/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Le responsable du service des affaires juridiques est un collaborateur direct de l'équipe de la Direction Générale qu'il assiste pour le suivi de l'ensemble des sujets juridiques. Vous constituerez pour les agents du service une référence et un appui technique dans l'exercice de leurs missions.

Vos missions principales sont :
- Conseiller les élus et services sur les nécessités, opportunités et risques juridiques ;
- Elaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi des dossiers complexes ;
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
- Traiter les dossiers de contentieux et assurer la représentation d'Aurillac Agglo devant la juridiction ;
- Débattre et formaliser avec les parties des accords transactionnels ou amiables ;
- Organiser les enquêtes publiques au plan juridique et valider les rendus commissaires ;
- Rédiger tous les actes administratifs

Les missions secondaires :
- Gestion du portefeuille d'assurances ;
- Gestion des sinistres et des déclarations.

Profil recherché

Formation dans le droit public (BAC+4 en droit exigé)
Permis B obligatoire.
Avoir une bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
Avoir des connaissances en matière de gestion des assurances, du patrimoine et des archives des collectivités territoriales.
Savoir gérer une équipe
Esprit d'équipe * être autonome et organisé * Disponible * Discrétion

Qui sommes-nous ?

La CABA, c'est 25 communes, 57 000 habitants soit plus d'un tiers de la population du Cantal, 60% de l'activité économique, 45% des emplois et un territoire de 470 km². Etablissement public de coopération intercommunale, la CABA exerce pour les 25 Communes de son territoire un certain nombre de compétences à retrouver sur son site internet www.caba.fr. Pour exercer les missions et compétences de l'Agglomération, la CABA compte environ 300 agents répartis sur différents sites.

Le Cantal accompagne les futurs habitants dans leur projet de changement de vie. En vous inscrivant sur https://demarches.cantal.fr, un interlocuteur unique pourra répondre à toutes vos questions !

À propos de l'offre

  • Poste à Temps Complet (37h/semaine + RTT).

    Envoyer lettre de motivation + CV (si statutaire dernier arrêté administratif + dernier entretien d'évaluation) :
    A Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin D'Aurillac
    3, place des Carmes CS 80501 15005 AURILLAC CEDEX
    ou par mail à rh@aurillacagglo.fr

    Contacts et renseignements :
    Sandra NUGOU, DGA Administration générale au 04.71.46.86.30
    Carine QUIERS, responsable du service RH au 04.71.46.86.49

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Emploi contractuel de cat. A

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 18/07/2025
  • Responsable des affaires juridiques

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    • Affaires juridiques

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    Fonction publique de l'État