Responsable du service Affaire juridique et commande publique Etat Civil - Val de Reuil

Sous l'autorité de la Directrice Administration et Finances, vous conseillez les élus et services en apportant une expertise
juridique dans les domaines variés du droit, veillez à l'établissement et au suivi des actes réglementaires (arrêtés,
décisions), supervisez la passation des marchés publics et contrats administratifs et encadrez le traitement des actes
d'état civil. En charge d'un service de 9 agents (8 ETP).

AFFAIRES JURIDIQUES
* Conseil Juridique auprès des élus, du DGS et des services
o Vous conseillez et alertez les élus, le DGS et les services pour sécuriser les actes de la collectivité en mesurant les
risques juridiques (contrat, convention, délibération, baux...) ;
o Vous êtes force de proposition en matière de montage juridique ;
o Vous accompagnez et conseillez les services dans l'élaboration et le suivi de projets ;
o Vous effectuez une veille juridique pluridisciplinaire à destination des élus, du DGS et des services.
* Rédaction des actes administratifs et tenue des recueils
o Vous veillez à la rédaction des arrêtés (hors Ressources Humaines), décisions et toute autre autorisation administrative
(débit de boisson, vente au déballage, taxi, occupation du domaine public...) ;
o Vous veillez aux obligations réglementaires en matière de recueils des actes administratifs.
* Gestion des assurances
o Vous assurez le suivi administratif et financier des contrats d'assurance, tous risques confondus ;
o Vous assurez la gestion des sinistres, en lien avec les services concernés, de leur déclaration à leur indemnisation. Vous
représentez ainsi la Collectivité à l'occasion des expertises.
COMMANDE PUBLIQUE
o Vous conseillez les services dans le recensement des besoins en étant force de proposition, en réalisant sourcings et
benchmarks ;
o Vous veillez à la rédaction des pièces administratives et à la validation juridique des pièces techniques des dossiers de
consultation des entreprises ;
o Vous veillez au suivi des procédures de passation en assurant notamment la tenue des commissions correspondantes
(CAO, CDSP...) ;
o Vous assurez le suivi administratif de l'exécution des marchés (avenant, sous-traitance...).
Etat Civil
o Vous organisez l'accueil et l'information du public, l'établissement des actes d'état civil, la délivrance des passeports et
les pièces d'identité, la gestion des affaires funéraires et du cimetière ;
o Vous organisez le suivi de la liste électorale, des scrutins et de l'organisation des bureaux de vote ;
o Vous veillez à l'organisation du recensement de la population, la constitution et le suivi des listes du recensement ;
o Vous encadrez la régie des recettes, comptoir de paiement des activités municipales