Responsable du pôle instruction ADS - Mairie de SAINT-OUEN-L'AUMONE

Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat, le responsable coordonne et organise l'activité du pôle instruction des ADS. Il instruit les dossiers les plus complexes ou sensibles, conseille et apporte son expertise en urbanisme règlementaire. Il veille au respect de l'application du droit des sols, vérifie et contrôle la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité. Il assure une veille juridique active.

? Assurer, sécuriser l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme
? Planifier le travail, les tâches, contrôler l'activité du 2nd agent instructeur et du juriste
? Instruire les dossiers d'urbanisme
? Contrôler les aménagements et les constructions,
? Relever les infractions le cas échéant

A. Accueil du public :
? Accompagner et conseiller avec bienveillance les porteurs de projets dans toute la démarche liée à l'instruction ;
? Négocier avec les maîtres d'ouvrage pour assurer des projets de qualité

B. Instruction et police de l'urbanisme et des enseignes :
? Identifier des enjeux d'un projet / alerter sur les dossiers sensibles ;
? Analyser techniquement et juridiquement la faisabilité des projets ;
? Garantir le respect des textes réglementaires et de la fiabilité juridique des actes et autres documents produits ;
? Rédiger de notes et synthèses en lien avec les projets instruits ;
? Apporter son expertise dans les procédures règlementaires complexes ;
? Mettre en place de tableaux de bord de suivi des activités y compris des outils de suivi des recettes prévisionnelles issues de la fiscalité de l'urbanisme et des enseignes ;
? Suivre et contrôler la régularité des constructions / aménagements au regard des autorisations délivrées ;
? Suivre des ICPE, alerter sur tout changement de régime ou projet d'évolution ;
? Dresser les PV d'infraction à la législation sur les enseignes et sur l'urbanisme (comprenant les AIT) ;
? Représenter la commune devant le médiateur pénal ou le tribunal judiciaire ;
? Consolider la relation partenariale avec la CACP.

C. Expertise et encadrement :
? Coordonner la prise en charge des dossiers et assurer le respect des délais ;
? Assurer et relayer l'actualité juridique et jurisprudentielle ;
? Contribuer à l'analyse des recours administratifs ;
? Contribuer aux travaux concernant les documents de planification ;
? Superviser le déploiement et l'évolution du progiciel ADS en relation avec la CACP
? Etre le référent lié à la dématérialisation des ADS ;
? Superviser les activités du juriste et de l'instructeur.