Responsable des Conventionnements et Partenariats F/H - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Notre institution :
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 355 000 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne. La direction de l'Aménagement Numérique intervient dans les domaines des infrastructures de communication électronique, des réseaux fixes et mobiles, de cycle de vie de la donnée et de territoire humain et connecté.

Vos futures missions :
Le (La) responsable des conventionnements et partenariats sera en charge de piloter la partie juridique des sujets de communication électronique (fibre, mobile, infrastructure), des sujets de données et d'Intelligence Artificielle ainsi que la prospective de recherche et développement. A ce titre il/elle assure en direct les échanges avec les délégataires, les opérateurs, les autorité compétentes (ARCEP, ANFR...), les laboratoires universitaires, les industriels et les conseils juridiques externes (AMO de GPS).

Placé(e) sous la responsabilité du Directeur de l'Aménagement numérique, vous serez amené(e) à :
* Analyser les propositions d'avenant du délégataire ;
* Proposer, initier et conduire les analyses juridiques. Le cas échéant, s'appuyer sur une assistance d'un cabinet d'avocat externe pour ce qui relève des sujets dont l'expertise le requiert ;
* Expertiser le contrat et contrôler sa mise en ½uvre ;
* Assurer la veille réglementaire du domaine et proposer les évolutions à intégrer ;
* Mettre en place le contrôle et la traçabilité des biens de retour de la collectivité ;
* Piloter les contrats avec les opérateurs fixe et mobile. A titre d'exemple il/elle établit et échange avec les opérateurs concernant les conventions d'occupation du domaine public non routier, les droits de passage, les implantations d'antennes mobiles, etc...
* Il/elle défend les intérêts de la collectivité et le respect du patrimoine.
* Structurer le cadre administratif et juridique d'intervention de la collectivité dans le domaine de l'internet des objets ;
* Monter et suivre des partenariats scientifiques et industriels avec les acteurs partenaires du développement d'un territoire Humain-durable et connecté. A ce titre, il/elle sera en relation avec des acteurs universitaires et les industriels des programmes engagés Plan d'Investissement d'Avenir, Laboratoire Commun ;
* Industrialiser les procédures de la direction afin de simplifier la transversalité et les enjeux de mutualisation ;
* Accompagner la structuration de la donnée et de l'Intelligence artificielle à Grand Paris Sud, notamment sur les aspects clauses data-IA et dans le contrôle de leur bonne application.