Responsable des Affaires juridiques et instances
Référence : O058241224000547
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Nevers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé sous la responsabilité de la secrétaire générale, vous encadrez une équipe de 2 personnes, vous assurez le pilotage d'activités variées : conseil, contentieux, ...qui nécessitent une expertise juridique approfondie dans le respect des délais contraints.
Conseille les services du SIEEEN et de la SEM et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
? Apporter une assistance et un conseil juridique auprès des élus et des services en alertant sur les risques de contentieux du SIEEEN et de la SEM.
? Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité et la SEM.
? Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des contrats, délibérations, conventions, ...
? Assurer et organiser le processus de contrôle préalable des actes et vérifier leur validité.
Assurer le suivi juridique des contrats et conventions passées par le Syndicat
? Développer et animer des partenariats avec les professionnels de droit (avocats, notaires)
? Gérer les contentieux et précontentieux en apportant une analyse des litiges mais aussi en évaluant leurs enjeux. En collaboration avec les services, définir une stratégie de gestion des contentieux . Collaborer à la rédaction des écritures.
? Organiser le pilotage de l'activité, répartir les missions et animer des réunions de service
? Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
ACTIVITÉS SECONDAIRES
? Être référent RGPD
Profil recherché
COMPÉTENCES
-Très bonne maîtrise du droit public
-Capacité d'analyse et de synthèse
-Être force de proposition
-Bonne capacité rédactionnelle
- Sens de l'écoute et de la communication - faire preuve de pédagogie - esprit d'équipe,
- Réactivité, autonomie, planification et discrétion,
-Maitrise des outils bureautiques
* Compétences transverses :
- Confidentialité, discrétion et sens du service public
- Techniques de négociation et de communication
- Capacité de reporting
- Réactivité
- Rigueur et méthodologie
- Sens Relationnel et Travail en équipe
DIPLOME
Diplôme ou niveau requis :
Bac + 5 en droit public
Habilitations - logiciels
-Permis B en cours de validité
Qui sommes-nous ?
Rejoignez le Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre.
Une équipe projet dynamique de plus de 100 personnes Un budget de 42 millions d'euros.
Découvrez un territoire au patrimoine riche et varié, entre Val de Loire et Parc naturel régional du Morvan, offrant un cadre de vie agréable, proche de Paris.
Etablissement public regroupant les 309 communes du département (40/80 000 habitants), le SIEEEN met ses compétences au service des collectivités locales nivernaises : énergie (planification-achat-précarité énergétique), réseaux électriques, de gaz et de chaleur, éclairage public, architecture-patrimoine, prévention et gestion du tri-traitement des déchets ménagers, cartographie-SIG, technologies de l'information et de la communication, @-administration, RGPD-DPO mutualisé
À propos de l'offre
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Conditions d'exercice du poste
Temps plein : 37h30 avec RTT
Travail en bureau
Véhicule de service mis à disposition pour les déplacements professionnels
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité.
AVANTAGES SOCIAUX
? Titre repas
? Participation employeur santé et prévoyance
? Amicale du personnel et CNAS
? Primes Collective (PIPCS) et individuelle (CIA) sous condition d'ancienneté
? Participation aux frais de transport domicile-travail, sur abonnement
Le SIEEEN accompagne les agents dans l'élaboration et le suivi de leur parcours professionnel avec une offre de formation dédiée et adaptée à chacun.
CONTACT
? Lettre de motivation, CV et diplôme à l'attention du Président du Syndicat. Pour les titulaires, joindre le dernier arrêté de situation
? Date limite de candidature : 26 janvier 2025
? Jury en présentiel
? Mail : recrutement@sieeen.fr
? Téléphone : 03 86 59 76 90 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/04/2025
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Responsable des affaires juridiques
