RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES (H/F)
Référence : O057241023000086
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Freyming-Merlebach
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vos missions principales
sont les suivantes :
- Assurer la bonne préparation des séances du Conseil Communautaire et vérifier la régularité juridique des actes de la collectivité notamment ceux soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante
- Veiller à la modernisation régulière des procédures et à l'amélioration constante de la qualité des actes produits
À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :
- Superviser l'organisation des séances du Conseil Communautaire et participer à la tenue de celles-ci
- Préparer et rédiger, recueillir, centraliser et contrôler les autres actes administratifs de la collectivité (décisions et arrêtés) soumis à l'autorité territoriale ou aux instances locales
- Préparer et rédiger, recueillir, centraliser et contrôler les projets de rapports, notes de synthèses et délibérations en vue de la tenue des séances du conseil communautaire
- Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux du Conseil Communautaire le cas échéant
- Apporter assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des actes administratifs
- Effectuer une veille réglementaire et juridique et participer à la sécurisation administrative et juridique des documents administratifs
- Garantir les procédures, le circuit et la diffusion applicables aux actes administratifs
- Organiser et maîtriser la procédure d'élaboration et assurer l'entrée en vigueur des actes administratifs (télétransmission au contrôle de légalité, publications, notifications)
- Répondre aux demandes de communication des actes administratifs en qualité de PRADA : appréciation du caractère communicable des actes et gestion de la procédure de diffusion
- Veiller à la bonne tenue des registres de délibérations et l'établissement des recueils des arrêtés
- Assurer le fonctionnement et le secrétariat de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
- Suivre les procédures des contentieux en cours
Profil recherché
Connaissances :
- Connaissance de la fonction publique territoriale
- Connaissance des procédures administratives internes
- Connaissance du droit administratif et du droit des collectivités locales
Compétences techniques ou savoir-faire :
- Maîtriser l'outil bureautique et l'utilisation des logiciels : Word, Excel, Outlook,
- Savoir travailler en équipe et impulser une cohésion d'équipe
- Apporter assistance et conseils aux services
- Veiller au respecter des délais et mettre en ½uvre une planification
- Savoir établir des priorités et faire face avec diligence au caractère urgent des problématiques posées
- Montrer des qualités et une aisance rédactionnelles
Aptitudes :
- Rigueur, méthode et sens de l'organisation
- Dynamisme et efficacité
- Disponibilité
Qui sommes-nous ?
La communauté de communes de Freyming-Merlebach est composé de 11 communes. Située dans le département de la Moselle en région Grand Est, elle jouit d'une attractivité considérable de par sa proximité avec l'Allemagne et par son histoire.
Un territoire marqué par les excavations minières comme la Carrière Barrois et par les vestiges militaires comme la ligne Maginot aquatique.
À propos de l'offre
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Rémunération / Avantages :
- Rémunération statutaire + Régime indemnitaire (IFSE / CIA)
- Nouvelle Bonification Indiciaire (uniquement pour les fonctionnaires)
- Participation aux mutuelles de santé et de prévoyance
- Adhésion à la CNAS
- Adhésion à l'Amicale du Personnel Communal de la Ville de Freyming-Merlebach
- Tickets restaurant
- Horaires variables
Lettre de motivation et curriculum vitae (CV) à adresser à :
Monsieur le Président
Communauté des Communes
2 Rue de Savoie
57 800 FREYMING-MERLEBACH
ou par mail : mc.stoll@cc-freyming-merlebach.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 15/12/2024
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Responsable des affaires juridiques
