Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel

Référence : MINT_BA085PNB-100986

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction zonale de Police Nationale – OUEST
  • Localisation : Hôtel de police de La Roche-sur-Yon
Domaine : Justice
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales:
- Organise, dirige et contrôle le service de l’officier du ministère public chargé de la mise en œuvre de l’action publique et du suivi judiciaire et administratif des procédures;

- Coordonne et planifie les activités du service de l’officier du ministère public ;

- Gère, contrôle, organise l’activité de ses effectifs ;

- Contrôle la qualité de la chaîne contraventionnelle : de la rédaction à l’extinction des poursuites ;

- Assure la gestion des affaires et le suivi technique de la procédure à toutes les étapes de son déroulement : de l’enregistrement des affaires à l’expédition des notifications aux parties ;

- Traite et suit les recours gracieux et les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants;

- Prépare les dossiers d’audience (rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire) et contrôle leur régularité juridique;

- Alimente le système national des permis de conduire – assure la gestion des tâches administratives du secrétariat;

- Assure l’interface avec les administrations compétentes ;

- Assure l’accueil téléphonique.


RIFSEEP : 1
Code emploi type: JUS 005 A

Profil recherché

- Pratique du logiciel PHENIX et des logiciels associés à l'OMP et à la justice
- Rigueur, méthode et polyvalence sur l'ensemble des tâches
- Initiative et disponibilité
- Qualités managériales - Travail en équipe - Communication

Éléments de candidature

Personnes à contacter

ddpn85-so-rh@interieur.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Durée attendue sur le poste: 3 ans

    Transmettre vos CV et lettre de motivation par mail au bureau des ressources humaines :
    ddpn85-so-rh@interieur.gouv.fr

    Pour candidater : suivre le lien choisir le service public :
    https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

    Date de fin de publication : 31/12/2025

  • Le secrétariat de l'OMP est chargé du suivi de la mise en oeuvre de l'action publique relative au contentieux contraventionnel des quatre premières classes et de la cinquième classe relevant de la procédure forfaitaire.
    Le secrétariat OMP comprend deux unités au sein de la DDPN 85 basées aux Commissariat de police de la Roche-sur-Yon et des Sables d'Olonne, soit 8 personnels administratifs au total:
    - 5 agents à La Roche-sur-Yon (3 secrétaitres administratifs, 2 adjoints administratifs)
    - 3 agents aux Sables d'Olonne (3 adjoints administratifs)

    Liaisons hérarchiques:
    OMP titulaires et suppléants

    Liaisons fonctionnelles:
    Greffes et Parquets des Tribunaux Judiciaires - Trésor Public - Services de Police et de Gendarmerie - Polices Municipales - Mairies - Administration et personnels assermentés agissant en matière contraventonnelle - Avocats et huissiers.

    Horaires variables.
    Régime hebdomadaire: 40h30 / 25 CA + 29 ARTT

    Télétravail possible.
    Management.

  • 2° de l'article 4

  • Vacant à partir du 01/09/2025

  • Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel

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