Responsable adjoint d'urbanisme réglementaire (h/f) - Sevran
Référence : O093250325000900
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Sevran
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Service : Direction de l'urbanisme
* Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
* Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
* Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
* Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
* Veiller au respect des règles d'accessibilité
* Suivre l'évolution de la réglementation
* Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
* Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
* Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
* Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme
* Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
* Réaliser le suivi statistique
* Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
* Vérifier la conformité des constructions et aménagements
* Constater et poursuivre les infractions
* Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
* Accueil et information des pétitionnaires et du public
* Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE)
* Adjoint à la responsable du service urbanisme réglementaire
* Gestion du service en l'absence de la responsable
* Garantir la sécurité juridique du traitement des autorisations d'urbanisme
* Vérifier la faisabilité réglementaire des projets de construction
* Assurer la formation des instructeurs et les accompagner dans leurs tâches au quotidien
* Faire le lien avec les institutions et services extérieurs dans le cadre de l'instruction des ADS
* Assurer une veille juridique
Profil recherché
? Diplôme(s) : Niveau I
? Certificats et habilitations : agent assermenté
* Connaissances requises (savoirs) :
* Droit de l'urbanisme
* Droit civil (droit de la propriété...)
* Connaissance du territoire sevranais
? Compétences techniques requises :
* Application du droit de l'urbanisme
* Capacité d'analyse et de synthèse
* Lecture de plans
* Capacité à évaluer les procédures réglementaires adaptées
* Capacité à rédiger Traitement de texte, feuilles de calcul excel
* Techniques de résolution de conflit
* Maîtrise du logiciel oxalis (traitement ADS)
* Capacité managériale
? Compétences relationnelles :
* Aisance relationnelle
* Autonomie
* Capacité à dialoguer avec des partenaires institutionnels, les professionnels de la promotion immobilière et les administrés (capacité d'adaptation du discours pour sa bonne compréhension : pédagogie)
* Discrétion professionnelle obligatoire
Qui sommes-nous ?
La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à coeur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et uvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.
À propos de l'offre
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Si ce poste est susceptible de vous intéresser, je vous invite à transmettre votre candidature (lettre de motivation et un cv actualisé) à l'attention de Monsieur le Maire, ou directement auprès de la Direction des Ressources Humaines par mail grp_recrutement_drh@ville-sevran.fr
Monsieur le Maire
Mairie de Sevran
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/08/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
