Référent(e) juridique urbanisme
Référence : 2024-1755236
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Territoire-de-Belfort (DDT 90)
- Localisation : PL REVOLUTION FRANCAISE 90020 BELFORT CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) minimum 22 314,72 euros net annuel € brut/an
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé auprès de la cheffe adjointe du service habitat et urbanisme et responsable de la cellule juridique, vous apporterez votre expertise juridique sur les dossiers complexes. À ce titre, vous serez chargé de répondre aux courriers de réclamations concernant le droit des sols.
En collaboration avec la conseillère juridique de la cellule, vous participerez à la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme et à l'activité de contrôle de légalité des actes d'urbanisme.
MISSIONS REGALIENNES :
Dans le cadre des missions régaliennes de l'État, vous
- assurez l'exercice du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme,
- rédigerez les courriers en réponse aux réclamations relatives au droit des sols.
MISSIONS DE CONSEIL :
Dans le cadre des missions de conseil et d'accompagnement :
auprès des acteurs extérieurs (élus, administrations territoriales, acteurs du domaine de l'urbanisme, tels que l'agence d'urbanisme du Territoire de Belfort, les aménageurs, promoteurs et constructeurs), vous :
- assisterez les élus en matière de police de l'urbanisme : information sur les procédures applicables, appui à la détection des constructions illégales,
- renseignerez et conseillerez les pétitionnaires et les élus en matière de contrôle de légalité et de respect des procédures relative aux autorisations d'utilisation des sols.
auprès des services et opérateurs de l'État (préfecture, autres services de la DDT), vous :
- suivrez les différentes phases des procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux,
- assurerez la sécurisation juridique des actes des services de la DDT,
- les conseillerez en matière d'interprétation de textes réglementaires.
Profil recherché
SAVOIR FAIRE ET SAVOIR ETRE ATTENDUS
- connaissances des fondamentaux du droit de l'urbanisme et du contentieux administratif et pénal,
- savoir rédiger de manière synthétique, argumentée et adaptée aux destinataires,
- savoir vulgariser les notions juridiques,
- savoir gérer des délais contraints induits par les procédures,
- capacité à travailler en équipe et en inter-services au sein de la DDT,
- capacité d'adaptation, rigueur, réactivité,
- aisance relationnelle, bonne communication écrite et orale, sens de l'écoute et du dialogue, pédagogie,
- connaissance des structures et du fonctionnement de l'administration d'État et locale,
- curiosité intellectuelle.
Une expérience et/ou un diplôme dans les domaines de l'urbanisme réglementaire ou le juridique seraient un plus.
Si vous ne possédez pas tous ces savoirs, mais que vous avez une réelle appétence pour l'urbanisme réglementaire et le droit administratif et que le service public fait sens pour vous, nous vous aiderons à les acquérir !
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- josiane.calderini@territoire-de-belfort.gouv.fr
- sgc-rh@territoire-de-belfort.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Territoire de Belfort est un département complexe en termes d'aménagement. De petite taille mais très densément peuplé, on y constate une imbrication forte des enjeux économiques, agricoles et environnementaux.
Le service habitat et Urbanisme (SHU) de la DDT porte les missions liées à l'habitat et à l'urbanisme. Il est composé d'un assistant de direction, de 2 agents rattachés à la direction et de 5 cellules dont la cellule Juridique. Le service regroupe une vingtaine d'agents et a pour mission de porter la politique de l'État dans le domaine de l'urbanisme, du logement, de la construction et du bâtiment.
Tout particulièrement, en matière d'aménagement du territoire, la loi Climat Résilience impose de définir une trajectoire de réduction de la consommation foncière. Pour y parvenir, le service Habitat et Urbanisme (SHU) a un rôle déterminant à jouer en apportant un appui aux acteurs de l'urbanisme (élus et services instructeurs).
Les missions du référent juridique Urbanisme rattaché à la cellule Juridique du SHU s'inscrivent pleinement dans cette démarche. En effet, au-delà de l'exercice du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme délivrées par les collectivités, il est le conseiller privilégié des élus du département en matière de contentieux d'urbanisme, notamment dans les procédures de police de l'urbanisme.
À propos de l'offre
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Contacter obligatoirement :
Olivier KUBLER Chef du Service Habitat et Urbanisme
Tél : 03 84 58 86 56
olivier.kubler@territoire-de-belfort.gouv.fr
Patricia DEROUSSEAUX-LEBERT
Adjointe au chef de Service Habitat et Urbanisme et cheffe de la cellule juridique
Tél : 03 84 58 87 21
patricia.derousseaux-lebert@territoire-de-belfort.gouv.fr -
Conditions :
Le Territoire de Belfort est un département transfrontalier densément peuplé. Riche en espaces naturels et fort de son patrimoine historique et de ses manifestations culturelles (les Eurockéennes et le Festival International de Musique Universitaire pour ne citer que les plus célèbres), il dispose d'atouts touristiques majeurs.
Exerçant sur un petit département, la DDT90 est proche du terrain et de ses acteurs, ce qui renforce au quotidien le sens de son action.
De plus, elle s'est engagée dans des pratiques managériales propices à l'épanouissement professionnel. Ainsi, en ce qui concerne les conditions de travail, vous disposerez d'un bureau individuel et d'un ordinateur portable vous permettant, si vous le désirez, de télétravailler 1 à 2 jours par semaine. Pour vos déplacements professionnels, vous bénéficierez du pool de voitures de service de la structure.
En termes d'horaires, vous pourrez choisir entre plusieurs cycles (36 h sur 4,5 jours / 36 h, 37h30 ou 38h30 sur 5 jours) à effectuer selon le principe d'horaires variables comprenant des plages mobiles (7h à 9h ; 11h15 à 14h et 16h à 19h) et des plages obligatoires (9h à 11h15 et 14h à 16h).
Enfin, en matière de primes, le poste (n° RenoiRH 0920900074) bénéficie d'une cotation RIFSEEP/IFSE relevant du groupe 3 et d'un complément indemnitaire annuel (CIA).
Toutes les raisons sont bonnes pour nous rejoindre : cadre de vie agréable, conditions de travail optimales, contenu varié des postes. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Assistante / Assistant juridique
