Référent(e) instruction CERT

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Le référent instruction du Centre d'expertise et de ressources titres (CERT) CNI / passeports instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers dans les départements de Bourgogne Franche-Comté (niveaux 1 et 2). Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région Bourgogne Franche Comté équipées de stations biométriques.
Sous l'autorité de la cheffe du CERT et de son adjointe, le référent instruction est chargé, dans le respect des démarches qualité :
- d’encadrer et d’organiser le fonctionnement de la section chargée de l'instruction des dossiers ;
- de veiller au respect des délais d'instruction et des procédures ;
- d’assurer la formation et, le cas échéant, le tutorat des agents sur les aspects réglementaires et applicatifs ;
- d’apporter l'expertise technique et juridique nécessaire aux agents pour l’’instruction des demandes ;
- d’instruire les demandes mises en instance par les agents instructeurs et réorienter, le cas échéant, les dossiers vers la cellule fraude ;
- de traiter les messages des mairies ;
- de traiter les déclarations de perte/vol de titres des services de police et de gendarmerie ;
- d’effectuer un reporting régulier auprès de la hiérarchie sur la production de la section et les éventuelles difficultés rencontrées,
- de participer aux missions de proximité :
- passeports d’urgence,
- passeports de mission
- dispositif de recueil mobile
- oppositions à sortie du territoire
- destruction des titres
- gestion des archives CNI/passeports
Le référent instruction apporte son concours à la cellule fraude, notamment dans le cadre de :
- la gestion des fiches FPR
- les réquisitions judiciaires
- la vérification de documents
- le suivi des filières frauduleuses
Ces attributions s’inscrivent dans le respect de la démarche qualité (Qualipref) préfecture.
Le référent instruction assure un management fonctionnel auprès des instructeurs. L’encadrement hiérarchique est assuré par la responsable du CERT et son adjointe.

Votre environnement professionnel :
• Activités du service
Ce centre de ressources des titres CNI/Passeports est rattaché à la direction de la réglementation et des collectivités locales. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départementaux de la région Bourgogne Franche Comté (niveaux 1 et 2), le cas échéant de manière partagée avec les autres préfectures de la région. Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région Bourgogne Franche Comté équipées de stations biométriques. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service

20 agents, dont le chef du CERT et son adjoint, un référent fraude, 17 agents de catégorie C
Agents contractuels en renfort

Liaisons hiérarchiques
Responsable du centre d’expertise et de ressource des titres