Référent fraude départemental

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Placé sous l’autorité directe du secrétaire général de la préfecture, le référent fraude départemental (RFD) est l’acteur central de la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au sein de la préfecture. Son action s’inscrit en complément et en soutien des services en charge de l’instruction des demandes de titres.
Vous êtes chargé de :

Mettre en œuvre les mesures de prévention de la fraude interne :
mise à jour et suivi du plan de prévention et de lutte contre la fraude interne :
- organisation et participation au comité préfectoral de lutte contre la fraude interne
-accompagnement des chefs de services dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre la fraude interne 
-suivi et contrôle des habilitations aux systèmes d’information
- actions de contrôle interne de second niveau,
- contrôle des conditions de mise en sécurité des sceaux, cachets, griffes et matières
- organisation d’actions de sensibilisation des cadres et des agents au respect des obligations et des principes déontologiques

Traiter les cas de fraude des usagers :
- entretien avec les usagers dans le cadre de demandes suspicieuses de titres
- gestion en lien avec les Centres d'Expertise et de Ressources des Titres (CERT) et le bureau des réglementations et des élections des procédures de retrait de titres obtenus frauduleusement
-participation aux campagnes nationales de contrôles engagées sur les titres
-signalements établis sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale : analyse des dossiers, rédaction et suivi des signalements, appui au correspondant fraude étranger

Accompagner les partenaires extérieurs :
- réalisation de visites de suivi des mairies dotées d’un dispositif de recueil des demandes de CNI et de passeports, actions de sensibilisation et de conseils pour prévenir la fraude et sécuriser les procédures de recueil de demandes de CNI ou passeport et de remise des titres en lien avec les missions de proximité et les CERT CNI/PSP
 -contrôle des professionnels habilités au SIV en lien avec le bureau des réglementations et des élections

Partager l’information avec les partenaires locaux en charge de la lutte contre la fraude :
-travail en réseau avec les partenaires en charge de la lutte contre la fraude : participation aux comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), échanges d'informations avec les membres du CODAF, appui aux forces de l’ordre sur les dossiers (étude des opérations potentiellement frauduleuses, des modes opératoires), information des OPJ sur le fonctionnement des applications d’instruction et de délivrances des titres.
-information des services dans le cadre du droit de communication, réponse aux réquisitions des forces de l’ordre.
Liaisons hiérarchiques :
Secrétaire général de la préfecture
Liaisons fonctionnelles :

-Ministère de l'Intérieur- services de l'Etat- forces de l'ordre