Rédacteur qualifié (OJI1)
Référence : 2024-1640552
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Services Judiciaires
Direction des services judiciaires Affectation : Sous-direction du droit de l'organisation judiciaire et de l'innovation / Bureau du droit de l'organisation judiciaire (OJI1) - Localisation : Immeuble Millénaire III - 35 rue de la Gare – 75019 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le rédacteur qualifié participe, sous la responsabilité du chef de bureau et de ses adjoints :
- à la préparation et au suivi des textes législatifs et réglementaires portant sur le droit de l’organisation judiciaire, dans la totalité du processus de leur élaboration, devant le Conseil d’Etat et le Parlement ;
- aux réunions internes à la direction, avec le cabinet du garde des sceaux, le secrétariat général et les autres directions et aux réunions extérieures au ministère (réunions au Conseil d’Etat, groupes de travail …) ;
- à la rédaction de notes de problématique et d’expertise sur les questions relevant du droit de l’organisation judiciaire ;
- au traitement des questions et courriers parlementaires.
Profil recherché
Connaissances
Bonnes connaissances de l’organisation judiciaire
Goût pour l’expertise et la recherche
Connaissances en droit privé
Connaissances en droit public
Savoir-être
Initiative et sens du travail en équipe
Disponibilité
Savoir-faire
Qualités rédactionnelles
Goût pour la recherche de solutions juridiques nouvelles
Maîtrise de l’outil informatique
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Marc-Antoine MOREAU - Chef de bureau Marc-antoine.moreau@justice.gouv.fr
- Aymeric HABER - Adjoint au chef de bureau Aymeric.haber@justice.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le bureau OJI1 est composé d’un effectif de 9 personnes (magistrats, directeurs des services de greffe judiciaires, contractuels). Ce bureau :
- élabore et suit les textes fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire (Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes) ;
- contribue, par son expertise juridique, à la réflexion sur les projets de réforme ;
- rédige les textes relatifs à la localisation, la création, la suppression des juridictions de l’ordre judiciaire après avis des ministères et services concernés ;
- concourt, en relation avec le secrétariat général et les autres directions, à l’élaboration des textes législatifs ou réglementaires pouvant avoir des incidences sur les règles de fonctionnement des services judiciaires ;
- est le référent, pour la direction des services judiciaires, du réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne ;
est le référent des conciliateurs de justice dans leurs relations avec le ministère.
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
Le bureau OJI1 est composé de magistrats judiciaires, de directeurs des services de greffe judiciaires, et d’agents contractuels de catégorie A.
Votre hiérarchie
Le chef du bureau du droit de l’organisation judiciaire et ses deux adjoints.
Vos interlocuteurs métiers
Le rédacteur qualifié sera en relation avec d’autres services du ministère (DACS, DACG, DPJJ, SG), des administrations et des acteurs juridictionnels, et notamment du Conseil d’Etat, ainsi que des acteurs parlementaires.
À propos de l'offre
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RIFSEEP 3
Poste soumis à entretien préalable
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Vacant à partir du 01/04/2024
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Rédactrice / Rédacteur juridique
