Rédacteur juridique au CLEISS
Référence : 2025-1842511
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) - Localisation : 44 rue Armand Carrel 93100 MONTREUIL
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Missions et principales activités du poste
Participe à la mission d’information et de liaison du CLEISS auprès des particuliers, des employeurs et des organismes français et étrangers de sécurité sociale. Contribue à l’instruction des demandes et, à l’élaboration des décisions.
Sous l’autorité de son supérieur hiérarchique qui définira les objectifs à suivre, le rédacteur juridique exécutera les tâches suivantes :
-Traitement des questions juridiques et rédaction de notes juridiques sur l’application des règlements européens de coordination,
- Information des usagers, des entreprises, des partenaires institutionnels du Cleiss lors des permanences téléphoniques,
- Participation au projet EESSI Echanges électroniques d’information sur la sécurité sociale sous deux aspects : traitement des flux EESSI arrivant au Cleiss en sa qualité d’organisme de liaison (identification de l’organisme français compétent, réorientation du flux reçu du partenaire européen vers l’organisme français compétent, intervention auprès du partenaire étranger) et appui aux organismes français et/ou européens en cas de difficulté « helpdesk niveau 2 métier »,
- Participation aux salons sur l’expatriation
- Participation à l’enrichissement et à la mise à jour du site internet
- Participation à des groupes de travail ou à des rencontres avec des organismes nationaux ou étrangers sur l’application des règlements européens de coordination
- Participation à l’élaboration des référentiels d’aide à la décision et des procédures métier
- Gestion, en cas de nécessités de service, du standard pendant les permanences téléphoniques du juridique.
Profil recherché
Connaissances :
Environnement institutionnel et administratif de l’établissement : organisation, fonctionnement et missions
Domaine du droit français et des accords internationaux de sécurité sociale et leur évolution.
Qualité rédactionnelle et bonne expression orale
Aptitude au travail en équipe
Capacité d’analyse et de synthèse
Pratique et compréhension d’une langue étrangère
Profil
Minimum baccalauréat et/ou expérience de 2 ans dans le domaine de la protection sociale
Intérêt pour les questions de protection sociale et ouverture sur l’international.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) est un établissement public administratif investi par la loi de plusieurs missions, au nombre desquelles figure l'information des usagers sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale.
Il contribue à la bonne application des accords européens et internationaux de sécurité sociale. Dans ce cadre, il assure le rôle d'organisme de liaison entre les institutions françaises et étrangères de sécurité sociale. Le CLEISS renseigne les particuliers et les entreprises, notamment au travers de son site internet, source de référence, sur la protection sociale en situation de mobilité internationale.
Descriptif du service
Le rédacteur juridique sera rattaché à la Direction des Affaires Juridiques (DAJ).
La DAJ a en charge le traitement de l'ensemble des questions de la compétence du Cleiss relatives à l'application des accords internationaux de sécurité sociale tant en ce qui concerne la détermination de la législation applicable que l'accès aux prestations.
Ceci implique la gestion de dossiers individuels ou d’entreprises, la diffusion d'informations personnalisées, une aide juridique et technique apportée aux organismes français, des actions de coordination avec les organismes nationaux et étrangers en vue de la mise en œuvre des accords internationaux de sécurité sociale (groupes d'experts, formation, participation à l'animation des réseaux), la participation aux groupes de travail européens, la participation aux travaux des autorités de tutelle se rapportant à la négociation et la mise en œuvre de ces accords.
Positionnement hiérarchique et fonctionnel :
Sous la responsabilité de l’Adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques, chargée du secteur « prestations»
Secteur de rattachement :
Le rédacteur juridique sera rattaché au secteur règlements européens de coordination. Il sera également amené à évoluer dans d’autres secteurs comme les conventions bilatérales.
À propos de l'offre
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Nos interlocuteurs sont :
- Organismes français et étrangers de sécurité sociale
- Direction de la Sécurité Sociale, Ministère des Affaires Etrangères, SGAE (Solvit), Défenseur des droits
- Usagers, entreprises, RH d’entreprises, cabinets de conseil etc
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Rédactrice / Rédacteur juridique
