Rédacteur en charge de la commission départementale d'aménagement commercial

Intitulé du poste :
Rédacteur en charge de la commission départementale d’aménagement commercial et chargé d’instruire les déclarations et les agréments au titre du code de l’environnement


RIFSEEP : 2

 
Code emploi type : JUR006A / USA002A


Vos activités principales :
Secrétariat et suivi de la commission départementale d’aménagement commerciale (CDAC) et commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) :
- contrôle de la complétude des dossiers ;
- organisation matérielle et logistique de la commission (rédaction des arrêtés de composition, envoi des invitations, rédaction des arrêtés de décision et des PV, mise à jour du site internet...) ;
- agrément des cabinets d’études ;
- veille juridique ;
- suivi du contentieux ;
- appui juridique aux collectivités et réponses diverses aux professionnels ;
Autres missions
-instruction des déclarations de transports de déchets dangereux et non dangereux ;
-agréments garde-chasse et garde-pêche ;
-attestation de délivrance de permis de chasser ;
-instruction des agréments et habilitations des associations environnementales ;
-effectuer le secrétariat du bureau (distribution du courrier, gestion du chrono, gestion des fournitures) ;

Activités du service :

Suivi des dossiers installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont les carrières et les gravières
-Loi sur l’eau
-Déchets
-Loi sur l’air
-Espèces protégées
-Agréments et commissionnements
-Enquêtes publique DUP/cessibilité/ICPE et IOTA
-Secrétariat de commissions (CDAC (i), Coderst, CDNPS)

Composition et effectifs du service :
Le bureau est composé :
2 cadres A (Chef et adjoint au chef de bureau)
5 cadres B et 1 cadre C.

Liaisons hiérarchiques :

Adjoint au chef de bureau
Chef de bureau

Liaisons fonctionnelles :
Services déconcentrés – collectivités territoriales – autorités allemandes – ministère – presse locale – établissement publics