Rédacteur du contentieux étrangers - Pôle Juridique de la Préfecture

Votre environnement professionnel :


Activités du service :
- Défense écrite et orale de l’État dans tous les types de contentieux (outil : TELERECOURS).
- Suivi statistique et comptable des données contentieuses (outils : SIAJ, libre office).
- Activité de Conseil auprès des services de l’État et des collectivités (outil : DALLOZ).
- Gestion du BOP 216 (outils : CHORUS FORMULAIRE, SHOGUN).

Composition et effectifs du service :
2 agents (1 cat. A et 1 cat. B).


Liaisons hiérarchiques :
Cheffe du pôle, Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers.

Liaisons fonctionnelles :

En externe : Juridictions administratives, Ministère, Préfectures.
En interne : Bureau de l’Immigration, Corps préfectoral, DDI.

Vos activités principales :

En tant que rédacteur au sein de la Préfecture de la Drôme, vous serez chargé(e) des missions suivantes :
- Rédaction des mémoires en défense : Vous prendrez en charge la rédaction des mémoires en défense dans le cadre des recours engagés contre les décisions de la Préfecture. Vous intervenez principalement dans le contentieux des étrangers et des demandeurs d'asile (code : CESEDA), en réponse aux arrêtés de refus de séjour, d'obligation de quitter le territoire ou de refus de droit d’asile. Vous défendrez les décisions prises par la Préfecture devant les juridictions administratives compétentes. Ce poste n’implique pas d’accueil du public assuré par le Bureau d’instruction et de contact direct avec les demandeurs de titre de séjour. La connaissance de la législation des étrangers serait appréciée, tout comme un profil juridique, sans être toutefois obligatoire.
- Ce poste pourra également conduire, en fonction de l’appétence de la personne recrutée, à la production de mémoires en défense en rapport avec d’autres législations (Permis de conduire, armes, enquêtes publiques, RH…).
- Assurer l’enregistrement des décisions rendues par les juridictions administratives (tableau de suivi / outil SIAJ).
- Assurer le suivi et l’engagement des crédits contentieux et l’évaluation des besoins en lien avec la Préfecture de Région (CHORUS FORMULAIRE/SCHOGUN).
- Contribuer à l’amélioration de la rédaction des arrêtés des services instructeurs par une analyse des décisions de justice et des échanges avec les services de la Préfecture.

Groupe RIFSEEP : 3

Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Vos perspectives :
Les fonctions exercées sur ce poste permettent d’acquérir une compétence approfondie dans le domaine du contentieux (notamment en droit des étrangers).
Cette expérience peut être valorisée sur d’autres postes à dominante juridique.


Code RMFP : ERJUR010 / Code RIME : FP2JUR03