Rédacteur au sein du bureau des armes du service central des armes et des explosifs/DEPSA

Groupe RIFSEEP 2

Le rédacteur au sein de la section réglementation du bureau armes du service central des armes et des explosifs est chargé d’apporter une expertise juridique dans le domaine du droit des armes.
Ses analyses ont vocation à être diffusées auprès des préfectures, dans un esprit pragmatique et opérationnel.cL'agent participe aux actions de formation à destination des agents de préfectures dans le domaine du droit des armes.
Le rédacteur travaille en étroite collaboration avec les autres bureaux du SCAE et notamment le bureau classement, appui et expertise, qui assure le classement des armes.
Le rédacteur assure la veille juridique et jurisprudentielle relative à la thématique « armes ».
Le rédacteur traite les recours hiérarchiques présentés par les usagers à l’encontre des décisions d’injonctions préfectorales ou de refus de levée d’interdiction d’acquisition et de détention d’armes.
Il contribue sous la responsabilité de sa hiérarchie à la mise en œuvre de la politique publique de contrôle des armes, en participant à des groupes de travail, à l’élaboration des normes (loi, décret, arrêté et circulaire) et à des missions ponctuelles en tant que de besoin.