Rédacteur au sein du bureau armes du service central des armes et des explosifs/DEPSA

Groupe RIFSEEP 2
En qualité de rédacteur au sein de la section réglementation du bureau armes du service central des armes et des explosifs, vous êtes chargé d’apporter une expertise juridique dans le domaine du droit des armes.
Vos analyses ont vocation à être diffusées auprès de toutes les préfectures, dans un esprit pragmatique et opérationnel.
Vous travaillez en étroite collaboration avec les autres bureaux et notamment le bureau expertise et numérique, qui assure le classement des armes.
Vous assurez la veille juridique et jurisprudentielle relative à la thématique « armes ».
Vous participez par ailleurs aux missions de formation à destination des agents de préfectures dans le domaine du droit des armes.
Vous traitez les recours hiérarchiques présentés par les usagers à l’encontre des décisions d’injonctions préfectorales ou de refus de levée d’interdiction d’acquisition et de détention d’armes.
Vous contribuez sous la responsabilité de votre hiérarchie à la mise en œuvre de la politique publique de contrôle des armes, en participant à des groupes de travail, à l’élaboration des normes (loi, décret, arrêté et circulaire) et à des missions ponctuelles en tant que de besoin.