PREF92 - Chef du bureau de la réglementation générale et des élections

Référence : MINT_BA092ATA-98559

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture des Hauts de Seine
  • Localisation : Préfecture des Hauts-de-Seine - NANTERRE
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Sous l'autorité du Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, le chef de bureau pilote l'organisation de l'activité des 3 sections (élections, réglementation et associations) et veille à la mise en œuvre des instructions et des évolutions réglementaires applicables.
Il est plus particulièrement en charge de :
- l’organisation sur les plans juridique, logistique et financier des élections politiques et professionnelles du département,
- l’accompagnement des agents sur des dossiers complexes,
- le pilotage, l’animation et le suivi des procédures d’agrément,
- le suivi des associations et fondations.


Votre environnement professionnel :

·         Activités du service
Le bureau des élections et de la réglementation générale constitue, avec le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat, le bureau juridique et le bureau des collectivités locales et de l'intercommunalité, la direction de la citoyenneté et de la légalité (D.C.L.)
Il est composé de trois sections :
- une section chargée du suivi de l'organisation des opérations électorales, des fonds de dotation, des fondations d'entreprise et d'appels à la générosité publique ;
- une section réglementation générale, agréments, cartes professionnelles et régimes économiques particuliers ;
- une section en charge du greffe des associations de loi 1901 et 1905 ainsi que des associations et fondations reconnues d’utilité publique.

·         Composition et effectifs du service
Le bureau comporte 18 agents :
- 1 chef de bureau (A) et 1 adjoint au chef de bureau (A) ;
- 1 cheffe de section (B) et 2 agents (B et C) pour la section élection ;
- 1 cheffe de section (B) et 7 agents (C) dont 1 adjointe à la cheffe de section pour la section réglementation générale ;
- 1 cheffe de section (A) et 4 agents (C) pour le greffe des associations.


·         Liaisons hiérarchiques
Directeur de la citoyenneté et de la légalité

·         Liaisons fonctionnelles
Élus, candidats, services des mairies, Ministères de l’Intérieur (DMATES), de la transition écologique et de l’économie, différents usagers (VTC, taxi, auto-école), autres services de l’Etat dans les territoires, associations.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau expert à acquérir
Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
Savoir-être
savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
savoir communiquer : niveau maîtrise requis
avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer sur d’autres postes à composantes juridiques en préfecture ou en administration centrale.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

pascal.gauci@hauts-de-seine.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation :
    Préfecture des Hauts-de-Seine 167/177 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie 92013 Nanterre cedex
     RER A - station Nanterre préfecture ou université - BUS 159/160/163/259/304/N53 - Station Nanterre préfecture

    Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
    Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
    https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

    Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR001
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
    Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
    Temps de travail sur emploi-type 2 :

    Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
    Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

    Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FPJUR01 (JUR009A)
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 40%

    Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): FPJUR01 (JUR006A)
    Temps de travail sur emploi-type 2 : 60%

    Code SAA (structure d'affectation administrative) : 92PR0000
    Code SAO (structure d'affectation opérationnelle) : 92PR3740

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Base horaire de 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours d’ARTT. Grande disponibilité en période électorale, permanence les jours de scrutins.
    Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
    Monsieur Gauci, Sous-préfet, Secrétaire général pascal.gauci@hauts-de-seine.gouv.fr
    Madame Marivain, Sous-préfète, Secrétaire générale adjointe stephanie.marivain@hauts-de-seine.gouv.fr
    Madame Roual, Cheffe du Bureau de gestion des compétences : christine.roual@hauts-de-seine.gouv.fr
    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

    - Lien vers le formulaire de mobilité :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

    - Lien vers le formulaire CAIOM :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

  • Le poste est ouvert aux contractuels.
    Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.

  • Vacant à partir du 01/04/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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