PREF69 - Agent chargé des droits à conduire (suspensions/annulations, commission médicale) et du SIV

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Vous êtes chargé de :
- traiter les procédures relatives aux suspensions et annulations du permis de conduire : prise des arrêtés sur transmission des procédures par les forces de l’ordre, récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé, suivi des dossiers en cas de non remise du titre, suivi des dossiers d’échanges de permis étrangers
- enregistrer des décisions de justice (Références 7),
- répondre aux courriers et courriels des usagers en rapport avec les suspensions/annulations du permis de conduire,
- gérer le planning des commissions médicales et les relations avec les médecins membres,
- traiter les déclarations fiscales des médecins,
- traiter les dossiers suite à passage en commission médicale : enregistrement des visites, validation des droits à conduire, enregistrement des inaptitudes, TARS (transports ambulances et ramassage scolaire)
- traiter les vacations concernant les personnes handicapées,
- traiter les demandes de passage d’une visite médicale au titre l’article R 221-14 du code de la route,
- traiter les inscriptions et levées des immobilisations, inscription de remise de titre aux forces de l’ordre et de restitution des titres retenus,
- traiter les levées des oppositions au transfert des certificats d’immatriculation,
- délivrer les autorisations préfectorales pour les TARS
Votre environnement professionnel
Vous êtes chargé de :
- traiter les procédures relatives aux suspensions et annulations du permis de conduire : prise des arrêtés, récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé, suivi des dossiers en cas de non remise du titre, d’échanges de permis étrangers
- enregistrer des décisions de justice (Réf 7),
- répondre aux courriers des usagers en rapport avec les suspensions/annulations du permis de conduire,
- gérer le planning des commissions médicales et les relations avec les médecins membres
- traiter les déclarations fiscales des médecins,
- traiter les dossiers suite à passage en commission médicale
- traiter les vacations concernant les personnes handicapées,
- traiter les demandes de passage d’une visite médicale au titre l’article R 221-14 du code de la route,
- traiter les inscriptions et levées des immobilisations, inscription de remise de titre aux forces de l’ordre et de restitution des titres retenus,
- traiter les levées des oppositions au transfert des certificats d’immatriculation,
- délivrer les autorisations préfectorales pour les TARS
Le bureau est composé, outre le chef de bureau, de 20 agents : 5 agents de catégorie B et 15 agents de catégorie
Liaisons hiérarchiques : Ernest MOUTOUSSAMY, Directeur de la DSPC Cécile DAFFIX, chef de la section réglementat° routière
Liaisons fonctionnelles :
En interne : Police et gendarmerie, Services des fraudes DZPAF, DDT, autres préfectures
En externe : Tribunaux judiciaires, BNDC, autres services de l’État, médecins agréés