PREF67-Chargé des sanctions liées aux droits à conduire

GROUPE RIFSEEP : 1

Emploi type : USA009A
RMFP ERUSA001

UA= 67PR0000
UO = 67PR2246

Vos activités principales :
Sous l'autorité du chef de bureau et de son adjoint, vous concourez à la bonne réalisation des missions de proximité liées au permis de conduire.
Vous êtes plus spécifiquement chargé du volet médical (préparation des commissions médicales et enregistrement des visites médicales, planning de la commission médicale, attestations préfectorales d'aptitude à la conduite, agréments des médecins, suivi des procédures d'inaptitudes et de dangerosité de certains conducteurs ...).
Néanmoins, sans préjuger du temps consacré à cette activité principale, vous serez également amené à traiter, en équipe polyvalente avec les autres agents, toutes les missions de la section de proximité, parmi lesquelles :
- les suspensions administratives du permis de conduire
- l'instruction des dossiers d'invalidation de permis de conduire par perte de points,
- le traitement des réquisitions judiciaires,
- l'enregistrement des décisions judiciaires,
- la gestion de la boîte fonctionnelle,
- l'archivage des dossiers et des titres remis par les forces de l'ordre et les usagers.
Votre activité se réalise dans le respect des démarches « qualité ».

Activités du service :
La DS est organisée en trois bureaux :
- le bureau de la sécurité intérieure : pilotage et suivi des politiques publiques pour la sécurité intérieure (prévention de la délinquance, lutte contre les addictions, etc.), ordre public et sécurité publique (manifestations revendicatives, demandes de forces mobiles, etc.), polices administratives relatives à la sécurité (armes, polices municipales et opérateurs de sécurité, manifestations sportives et activités aériennes et aéroportuaires, etc...), la lutte contre la radicalisation et le séparatisme ;
- le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) : préparer les dispositions, notamment ORSEC, qui s’imposent avant la survenue d’un événement, programmé ou non, et pendant son développement; conception des exercices inter-services et la préparation du dispositif départemental de gestion de crises; actions de prévention sur les risques majeurs à destination des collectivités et de la population.
- le bureau de la sécurité routière (BSR) : suivi de la politique de sécurité routière, suivi des professions réglementées de la route et celui des sanctions des droits à conduire.
• Composition et effectifs du service : BSR : 8 agents : 2 A, 3 B, 3 C
• Liaisons hiérarchiques : N+1 chef du bureau ; N+2 directrice des sécurités
• Liaisons fonctionnelles : forces de l’ordre , CERT 31 (basé à Toulouse), les médecins, les usagers