PREF30 - SMC - Agent(e) chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation
Référence : MINT_BA030ATC-92474
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Gard
- Localisation : Préfecture du Gard - NÎMES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Sous l’autorité et le contrôle du ministère de l’intérieur, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) compte plus de 27 millions d’opérations enregistrées par an, réalisées par France Titres (ex ANTS), les Préfectures dotées d’un CERT CIV et les partenaires habilités.
La section Modifications-Corrections est plus particulièrement chargée des opérations suivantes :
- instruire la modification de l’état civil d’un titulaire de certificat d’immatriculation ou bien la modification des caractéristiques techniques d’un véhicule automobile ;
- répondre aux sollicitations des usagers, des administrations et des partenaires de confiance ;
- traiter les demandes de remboursement.
Dans ce contexte, l’agent instructeur a en charge :
- l’instruction, le contrôle et la validation des dossiers dématérialisés de demande d’immatriculation et traitement des autres missions dont les remboursements ;
- l’entretien de ses connaissances juridiques et techniques indispensables à l’instruction des dossiers ;
- le développement de sa propre montée en compétence et de sa polyvalence.
Votre activité se réalise dans le respect de la démarche qualité et de la lutte contre la fraude, avec un objectif du zéro papier.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le centre d’expertise et de ressources titres CIV est rattaché au secrétaire général de la Préfecture du Gard. Il a en charge l’instruction des demandes d’immatriculation des véhicules automobiles au profits des 23 départements du sud de la France métropolitaine.
Composition et effectifs du service
Le CERT est organisé en un pôle instruction comprenant 3 sections chargées de l’instruction et d’un bureau de lutte contre la fraude.
Le CERT est constitué de 64 agents dont une Directrice, le pôle instruction comprenant la section véhicules importés, la section modifications/corrections et la section téléprocédures ; et le bureau de lutte contre la fraude.
Profil recherché
Savoir
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique, à acquérir
Avoir des compétences en informatique – bureautique : niveau pratique, requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise, à acquérir
Savoir travailler en équipe : niveau pratique, requis
Savoir s’organiser : niveau pratique, requis
Savoir analyser : niveau pratique, requis
Savoir-être
Savoir s’adapter : niveau, requis
Savoir communiquer : niveau pratique, requis
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture du Gard
Centre d’Expertise et de Ressources des Titres certificats d’immatriculation des véhicules (CERT-CIV) - Pôle Instruction - Section Modifications-Corrections
10 avenue Feuchères - 30045 NÎMES
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPUSA020 -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude.
Qui contacter ?
Jean-Charles BLANCHARD, chef du pôle instruction, jean-charles.blanchard@gard.gouv.fr
Thierry LAMBERT, chef de la section Modifications-Corrections, thierry.lambert@gard.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de
mobilité/recrutement disponible à l’adresse ci-dessous.
Ce formulaire est indispensable pour la recevabilité de toutes les candidatures. Il doit être dûment complété et visé par lahiérarchie pour les candidats fonctionnaires.
Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-
04/formulairedemobilite-modifiable-avril-2024.pdf -
Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l'article L.332-2
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
