Pref 77 - Chef de la section réglementation générale

Référence : MINT_BA077ATB-92489

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Seine-et-Marne
  • Localisation : Torcy
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3
 
Vos activités principales :
- organisation et animation de la section réglementation
- secrétariat de la commission d’arrondissement de sécurité dans les établissements recevant du publication
- suivi des avis défavorables de la commission de sécurité
- instruction et suivi des dossiers débits de boissons (dérogations aux heures de fermeture réglementaire – fermetures administratives)
- instruction des dossiers de manifestations sportives et aériennes
- instruction des dossiers de tirs de feux d’artifices de divertissement (autorisations de tirs et demandes d’agrément)
- instruction des demandes de manifestations commerciales (foires et salons – tombolas)
- oppositions à sortie de territoire pour enfants mineurs
- compétence départementale pour l’instruction des manifestations nautiques
 
En lien avec le chef de bureau et son adjoint, mettre en place une veille juridique des fiches pratiques de procédure et conseiller lés élus.
 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service : Mise en œuvre des politiques de l’État sur le territoire, contrôle de légalité, réglementation, expertise juridique

Composition et effectifs du service

- 1 chef de bureau (A)
- 1 adjoint au chef de bureau (A)
- 1 agent chargé de la réglementation (B)
- 2 agent chargé des actions interministérielles (B)
 
Liaisons hiérarchiques le chef de bureau et son adjoint
 
Liaisons fonctionnelles
- Préfecture de Melun – Sous-préfectures
- Mairies
- Services de police et de gendarmerie
- Conseil départemental
- Service départemental d’incendie et de secours
- DDT / DDETS / DDFP
- Chambre de commerce et d’industrie
- Tribunal de grande instance de Meaux et de Melun
- Inspection académique
- Aviation civile
- Voies navigables de France

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise
à acquérir
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise
requis
Savoir analyser
niveau maîtrise
requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise
requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
savoir communiquer
niveau maîtrise
requis
 
savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis

Vos perspectives : Devenir expert dans ce domaine de compétence


Durée attendue sur le poste : 4 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de Seine-et-Marne – Sous-Préfecture de Torcy - Bureau de la réglementation et de la coordination territorial - 77200 TORCY
     
    Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Chargé de rédaction juridique
    Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
    https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
     
    Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2JUR03
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
     
    Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
    Temps de travail sur emploi-type 2 :
     
    Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
    Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
     
    Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
     
    Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
    Temps de travail sur emploi-type 2 :

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Proximité avec la zone de Disney / Arrondissement urbain et dense / démographie en évolution constante / Environ 900 dossiers de commission de sécurité et 250 dossiers de police administrative traités par an
    Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
    - Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Torcy : M.Olivier TROIAN - 01.60.95.59.82 olivier.troian@seine-et-marne.gouv.fr –


    - Le chef de bureau : Mme Nathalie DERYNCK – nathalie.derynck@seine-et-marne.gouv.fr – 01.60.95.59.40


    - L’unité mobilité, recrutement et formation : sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr


    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :


    Personnels du ministère de l'Intérieur
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx


    Personnels externes
    https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 01/12/2024

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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