PREF 33 - Chargé(e) du contrôle budgétaire et des dotations des collectivités territoriales

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :

En tant qu’agent chargé du contrôle budgétaire et des dotations, vous êtes intégré au sein d’une équipe chargée des missions suivantes :
– Contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales : contrôle de légalité des actes financiers et fiscaux, rédaction de lettres d'observations.
- Conseil juridique et financier et appui aux collectivités territoriales, accompagnement des collectivités dans l’élaboration de leurs documents budgétaires et de leurs actes à caractère financier (emprunts, subventions ...)
– Instruction des dossiers relatifs au fonds de compensation des collectivités territoriales (FCTVA).

Dans ce contexte, vous êtes plus particulièrement chargé d’instruire les dossiers pour l’arrondissement de Libourne.


Votre environnement professionnel :


Activités du service - Composition et effectifs du service

Le bureau des dotations et des finances locales est composé de 3 sections :
 – la section du contrôle budgétaire, chargée du conseil et du contrôle de légalité / contrôle budgétaire de toutes les collectivités de l’arrondissement (communes, établissements locaux), du contrôle de la fiscalité locale, des contentieux auprès de la chambre régionale des comptes et du tribunal administratif, du suivi des affaires scolaires ;
– la section des dotations de fonctionnement, chargée de l’instruction et du paiement des collectivités de toutes dotations de fonctionnement de l’État (DGF, DGD, amendes de police, FPIC, dotations compensatrices) ;
– la section du développement du territoire chargée de l’instruction et du paiement des dotations d’investissement (DETR, DSIL, FNADT, fonds vert, DSEC).
 

Liaisons hiérarchiques
La directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
La directrice adjointe ;
La cheffe du bureau des dotations et des finances locales, l’adjoint à la cheffe de bureau en charge de l’investissement et l’adjointe à la cheffe de bureau en charge du contrôle budgétaire.

Liaisons fonctionnelles
Il s’agit d’un poste aux missions diversifiées, ouvert sur l’extérieur, permettant d’être en contact avec de nombreux interlocuteurs en interne dans la direction et au sein de la préfecture (bureau des collectivités locales, pôle juridique, plateforme Chorus, sous-préfectures) et également en externe : les collectivités, les services déconcentrés de l’État, la DRFIP, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales dont la direction générale des collectivités locales (DGCL).