PREF 16- Chef du bureau des élections et de la réglementation générale

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :

Encadrement d’une équipe de 6 personnes et organisation de l’activité du bureau :
- s’assure du respect de la réglementation dans la mise en œuvre des procédures (funéraires, expulsions locatives, manifestations sportives, taxis, agréments de gardes particuliers, fonds de dotation et fondation d’entreprises, missions de proximité …
- organise les élections politiques et des chambres consulaires et apporte son expertise auprès du corps préfectoral, des collectivités territoriales et des candidats ;
- assure le suivi du greffe des associations

Ses missions propres :
Instruit les dossiers sensibles et particuliers en coordination avec les autres services de la préfecture (sous-préfecture, BCLI, cabinet)
assure le suivi du contentieux électoral et la gestion des autres contentieux relevant des domaines de compétence du BERG : rédaction de mémoire, représentativité devant le TA
assure la gestion du programme 232 – élections et le suivi du programme 216 – contentieux ;
assure le suivi et l’analyse des statistiques du bureau

Votre environnement professionnel :


Activités du service

- Volet élections
suivi budgétaire, gestion du Répertoire national des élus, organisation des élections, organisation des différentes commissions, …

- Volet réglementation générale
suivi des expulsions locatives, transport public de personnes (T3P), accords franco-algérien (service national), jury d’assises ;
réglementation funéraire (habilitation des entreprises, dérogations, transports de corps hors de France,…)
activités aéronautiques, manifestations sportives
indemnisation des gardiens de fourrières, commerce (revendeurs d’objets mobiliers, auto-entrepreneurs, domiciliation d’entreprises…)
habilitation des formateurs des maîtres de chiens catégorisés, courses hippiques, budgets des haras, titres de maître restaurateur ;
dons et legs, appels à la générosité publique
attestation de délivrance du permis de chasser
associations syndicales libres, fondations d’entreprises et reconnues d’utilité publique
cession de bâtiments d’entreprises publiques
missions de proximité permis de conduire et immatriculations des véhicules (SIV)

Composition et effectifs du service
 Le bureau est composé de 7 personnes : le chef de bureau (attaché), un adjoint (secrétaire administratif), quatre collaborateurs (2 SA et 2adjoints administratifs) et une apprentie niveau BTS

Liaisons hiérarchiques
 Directrice, adjointe à la directrice, secrétaire général

Liaisons fonctionnelles


Services internes à la préfecture (sous-préfectures,BCLI, BMI, Cabinet, SGC-D)
partenaires externes : DDETSPP, services centraux du ministère de l’Intérieur (DLPAJ, DMATES), magistrats administratifs, chambres consulaires, forces de l’ordre,, collectivités locales et leurs groupements, entreprises, autres usagers