PREF 06 - Agent chargé(e) de l'instruction au sein du CERT permis de conduire
Référence : MINT_BA006ATC-86772
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfécture des Alpes-Maritimes
- Localisation : Grasse (sous-préfecture de Grasse)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales :
Le CERT de Grasse est chargé de l'instruction des inscriptions, des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire pour le compte de 5 départements (Cher, Ariège, Saône-et-Loire, Loir-et-Cher, Landes).
Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du SNPC (système national des permis de conduire qui centralise les données relatives aux permis de conduire).
En 2023, environ 133 000 demandes ont été reçues (inscriptions, demandes de titre et stages de récupération de points).
En tant qu’agent instructeur, il vous revient de :
• instruire les demandes relatives aux droits à conduire (inscriptions, renouvellement tous motifs, stages) ;
- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement ;
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ;
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises ;
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire ;
- respecter les délais d’instruction et atteindre l’efficience-cible nationale ;
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas ;
- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre.
• tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées ;
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet de Grasse. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Composition et effectifs du service
20 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 2 agents de catégorie B et 15 agents de catégorie C.
La cellule fraude comprend son responsable et 0,5 ETP partagé avec le pôle instruction.
Liaisons hiérarchiques
Le chef de section ;
L’adjoint au chef du CERT, responsable du pôle instruction ;
Le Chef du CERT.
Liaisons fonctionnelles
Les services déconcentrés de l’État. En administration centrale, les différents bureaux de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) et la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MLFDI) de la DMATES.
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
Connaître l'environnement professionnel
Avoir des compétences juridiques
Avoir des compétences en informatique - bureautique
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation
Savoir travailler en équipe
Savoir s'organiser
Savoir analyser
Savoir-être :
Rigueur et méthode
Savoir s'adapter
Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en termes de rigueur, d’analyse juridique et de productivité.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Qui contacter ?
Jean-Yves ORLANDINI, Secrétaire général de la sous-préfecture
Tél : 04.92.42.32.13
courriel : jean-yves.orlandini@alpes-maritimes.gouv.fr
Noémie VAN LOO, Cheffe du CERT
Tél : 04.92.42.32.30
courriel : noemie.van-loo@alpes-maritimes.gouv.fr
Éléments de candidature
Personnes à contacter
noemie.van-loo@alpes-maritimes.gouv.fr
À propos de l'offre
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Votre environnement de travail
Le poste est localisé à la sous-préfecture de Grasse.
Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!
IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature
Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.
Pour les fonctionnaires titulaires hors ministère de l'Intérieur, ce même formulaire sera visé par leur service RH.
Le formulaire doit être accompagné des pièces mentionnées dans le formulaire en dernière page.
Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Poste situé au sein d'une structure mise en place dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017. Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de respect des délais d’instruction, de qualité et de lutte contre la fraude. Travail sur les outils informatiques « Portail Guichet Agent » (PGA) et « Système national des permis de conduire » (SNPC).
Codifications métiers :
Domaine(s) fonctionnel(s) : Services aux usagers
Code emploi(s) type MIOM : USA009A / Chargé des droits à conduire
Code emploi de référence RIME : FPEUSA03
Code emploi RMFP (nouveau) : ERUSA001
Catégorie statutaire / Corps : C / Adjoints administratifs
Groupe RIFSEEP : 1
Télétravail : aux termes de la charte de télétravail de la préfecture des Alpes-Maritimes, seuls les agents comptant a minima six mois d’ancienneté sur leur poste pourront être autorisés à exercer partiellement leurs fonctions en télétravail. -
Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.
Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI. -
Vacant à partir du 01/02/2025
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
