Pref 77 - Agent instructeur dans le domaine de la prévention des risques industriels

Référence : MINT_BA077ATB-93356

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Seine-et-Marne
  • Localisation : Melun
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
 Vos activités principales :
◊ Instruit les demandes d’autorisation relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, en lien avec la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France et son unité départementale de Seine-et-Marne,
◊ Assure le suivi :
– des installations classées pour la protection de l’environnement de l’arrondissement de Melun,
 
– des établissements industriels à risque du département,
◊ Planifie, organise les réunions et assure le secrétariat des instances suivantes :
- les CSS (Commissions de suivi des sites) industriels à risque de l’arrondissement de Melun, dont il est le référent,
- le CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques), en l’absence du référent,
-la CDNPS (Commission départementale de la nature, des paysages et des sites), en l’absence du référent,
◊ Planifie et organise les enquêtes publiques, en collaboration avec les commissaires enquêteurs,
◊ Assure l’interface avec les différents interlocuteurs du domaine d’activité (services de l’État : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Direction départementale des territoires, Direction départementale de la protection des populations, Agence régionale de santé d’Île-de-France, tribunal administratif de Melun, sous-préfectures, collectivités territoriales, industriels, associations…),
◊ Applique la réglementation et veille à la sécurisation des procédures et des actes,
◊ Rédige des courriers, notes, compte-rendus, arrêtés préfectoraux, fiches de procédures.
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service :
Au sein de la Direction de la coordination des services de l’État et dans un cadre réglementaire, le bureau des procédures environnementales (BPE) intervient dans le champ de l’instruction et du suivi administratif :
– des procédures d’utilité publique,
– des projets liés aux ressources naturelles (eau, carrières, éolien, hydrocarbures, géothermie, photovoltaïque),
– des activités des installations classées pour la protection de l’environnement.
Il pilote l’organisation des enquêtes publiques préalables et assure le secrétariat de plusieurs instances :
– le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de Seine-et-Marne,
– la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine-et-Marne,
– les Commissions de suivi des sites (CSS) industriels à risque de l’arrondissement de Melun,
– la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de Seine-et-Marne.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique
à acquérir
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique
à acquérir
Savoir rédiger
niveau maîtrise
à acquérir
Savoir s'organiser
niveau pratique
requis
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis
Savoir analyser
niveau pratique
à acquérir
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
savoir communiquer
niveau maîtrise
requis
savoir s'exprimer oralement
niveau pratique
requis
 Vos perspectives :
Poste dont la variété des missions et la diversité des compétences acquises offrent des perspectives d’évolution vers des fonctions supérieures.
 Durée attendue sur le poste : 3 ans
Votre environnement professionnel (suite)
Le BPE constitue l’interface avec les différents interlocuteurs des domaines d’activité (services de l’État : DRIEAT, DDT, DDPP, ARS, TA de Melun, sous-Préfectures − collectivités territoriales, industriels, associations…).
 
Composition et effectifs du service
Le BPE est constitué de 8 agents : 2A, 6B.
 Liaisons hiérarchiques :
Le chef du bureau des procédures environnementales,
le directeur de la coordination des services de l’État.

Liaisons fonctionnelles :
Les services de l’État, les pétitionnaires, les porteurs de projet, les collectivités territoriales, le Tribunal administratif, les commissaires enquêteurs, les Autorités environnementales, les associations.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation :
    Préfecture de Seine et Marne
    Direction de la Coordination des Services de l’État
    Bureau des Procédures Environnementales
    12 rue des Saints Pères
    77000 MELUN


    Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPEEPP05
    Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
    https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat


    Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : EPP009A
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :


    Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
    Temps de travail sur emploi-type 2 :


    Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
    Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf


    Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :


    Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
    Temps de travail sur emploi-type 2 :

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Autonomie, travail en interministériel, rigueur et sens de l’organisation, esprit d’équipe, rédaction administrative, respect des délais et des procédures réglementaires, polyvalence.
     
    Contribue à la continuité d’activité du service en cas d’évènement exceptionnel.

    Qui contacter ?
     
    La cheffe de bureau : Mme Catherine KENZOUA – 01 64 71 77 28 – catherine.kenzoua@seine-et-marne.gouv.fr
    Le directeur de la coordination des services de l’État : M. Alain ALCARAZ – 01 64 71 77 00 – alain.alcaraz@seine-et-marne.gouv.fr
     
    L’unité mobilité, recrutement et formation : sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr
     
    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
     
    Personnels du ministère de l'Intérieur
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
     
    Personnels externes
    https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 01/01/2025
  • Assistante / Assistant de direction

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