PARIS - Responsable de la Cellule Lutte contre l'habitat insalubre H/F

Le(la) responsable de la cellule « Lutte contre l'habitat indigne » assure l'encadrement des 6 agents de la cellule (1 chargée de mission catégorie A, 3 secrétaires administratifs, 2 adjoints administratifs) pour la bonne mise en œuvre de l'ensemble des procédures d'insalubrité conduites par la délégation de Paris pour le compte du Préfet de Paris.
Spécificité Paris : les enquêtes terrain ne sont pas réalisées par des agents de la DD75 mais par des inspecteurs assermentés du Service Technique de l'Habitat (STH) de la Ville de Paris. Sur la base de leurs rapports, 5 gestionnaires prennent ensuite en charge la procédure administrative, dans les cas suivants prévus par le code de la santé publique et le code de la construction et de l'habitation :
- « urgence sanitaire » : en cas d'installation électrique dangereuse ou de logement sale et encombré, la DD75 prend l'arrêté mettant en demeure respectivement le propriétaire ou le locataire dans les 24 heures suivant le rapport STH, le délai laissé à la personne mise en demeure étant généralement de 8 jours ou 15 jours respectivement pour faire les travaux ;
- « local impropre à l'habitation » : en cas de cave, comble, local de surface insuffisante et/ou de hauteur sous plafond insuffisante, éclairement naturel insuffisant, la DD75 prend l'arrêté après réunion de concertation STH-DD75-DRIHL et une phase contradictoire conduite avec le propriétaire. L'arrêté vise à interdire définitivement la mise à disposition du local à des fins d'habitation ;
- « insalubrité autre » : cette procédure plus longue peut concerner un seul logement, des parties communes, un ensemble immobilier entier. Les désordres constatés peuvent être infiltrations d'eaux (eau potable, eaux usées), installations électriques dangereuses, toitures non étanches, absence de point d'eau, absence d'installation de chauffage, moisissures, revêtements muraux contenant du plomb etc. La DD75 prend l'arrêté après une phase contradictoire conduite avec le propriétaire et l'éventuel passage en CODERST (Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques).
Missions détaillées :
- Encadrer les agents,
- Piloter, sous l'autorité hiérarchique de la responsable du département, l'élaboration des décisions, actes, courriers produits,
- Assurer la défense de l'Agence en cas de recours (réponses aux recours gracieux, mémoires en défense aux recours contentieux...)
- Suivi des dossiers après prise d'arrêtés (travaux, relogement, levée),
- Suivi de l'application de la convention ARS/ Maire de Paris,
- Représentation de la DD 75 : au CODERST, aux réunions du pôle parisien de lutte contre l'habitat indigne (PPLHI), aux groupes de travail régionaux ARS, etc.
Le cas échéant, seconder la responsable du département Santé Environnement sur l'ensemble de ses missions .