Juriste suivi des Recherches en Santé Humaine H/F

VOTRE MISSION ET VOS ACTIVITÉS

- Vous serez plus particulièrement en charge de proposer un accompagnement au montage des dossiers de promotion d’études cliniques (Recherches Impliquant la Personne Humaine, RIPH) et de dossier de recherche en santé humaine (non RIPH) et de faire le lien entre les différents services internes (Sécurité biologique – DSB, Protection des Données – DIL, Direction des Affaires Juridiques – DAJ, les différents départements de recherche concernés, etc.) et les partenaires (CNRS, INSERM, INRIA). Cet accompagnement nécessitera, entre autres :

-  La mise à disposition de la documentation nécessaire à la compréhension des différents cadres réglementaires et le suivi des différentes évolutions (Codecoh, IATA, Code de la Santé Publique, etc.) via, entre autres, le maintien, l’abondement et l’animation d’un site web. La documentation à élaborer consistera en des explications de la règlementation mais également en des documents types tels que des protocoles, des fiches d’information, de consentement, etc.
-   Une réflexion autour de parcours de formation à proposer aux chercheurs et autres intervenants en RIPH/RNIPH ;
-  La création des procédures à suivre par les chercheurs en étroite collaboration avec les services déjà impliqués (DAJ, DIL, DSB, etc.) ;
-   L’accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers liés au Projet prioritaire Système Alimentaire Microbiote et Santé -PEPR SAMS- (qualification des recherches, suivi de la procédure de dépôt, lien avec la DAJ, le DSB et l’équipe Protection des données pour la partie RGPD, etc.), avec une ouverture possible sur d’autres dossiers liés notamment au département ALIMH ;
-  L’accompagnement pourra aller jusqu’à négocier et élaborer des contrats et des conventions avec les partenaires publics comme privés ;
-  Le suivi des déclarations d’études sur Clinical Trials et/ou la plateforme des données de santé ;
-   Le suivi des nouvelles règlementations (règlement Soho, règlement sur l’espace européen des données de santé, etc.) ;