Juriste sénior

Référence : 2024-1631293

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Autorité de Régulation des Transports (ART)
    Autorité de régulation des transports (ART)
  • Localisation : 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon 75 014 PARIS
Domaine : Justice
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat

    CDD de 3 ans
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Force de proposition de solutions juridiques alliant caractère opérationnel pour les directions métiers et maîtrise des risques juridiques, vous participerez à l'ensemble des missions de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjointe, ou des responsables de chaque domaine régulé. Dans le cadre de vos fonctions, vous serez chargé(e) de :

  • Contribuer, en tant que pilote ou référent juridique auprès des autres directions en charge du pilotage du dossier, à l’exercice des missions confiées à l’Autorité ;
  • Veiller, en particulier, dans l’instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l’Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;
  • Participer à l’élaboration de la doctrine juridique de l’Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l’Autorité est consultée ;
  • Le cas échéant, assurer la défense de l’Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.

Profil recherché

  • Formation juridique supérieure – titulaire d’un diplôme de troisième cycle, du CAPA, d'une grande école (Sciences Po, ENA/INSP) – ou profil de type magistrat administratif ;
  • Spécialisation en droit public des affaires ou régulation économique avec une bonne connaissance du droit de l’Union européenne et du droit de la concurrence ;
  • Une expérience professionnelle de six à dix années, en droit public économique ou droit de la régulation économique sectorielle est requise. Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) constitue un atout.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
  • Spécialisation Sciences humaines et droit- Spécialités pluridisciplinaires, Sciences humaines & droit- Sciences (y compris démographie, anthropologie, Droit, sciences politiques, ervices à la collectivité : Application des droits et statuts des personnes

Compétences attendues

- Excellentes capacités d'analyse et de synthèse, aisance dans la construction de raisonnements et rigueur ;
- Capacité à piloter, en toute autonomie, des dossiers stratégiques et/ou complexes, dans le respect des délais fixés et des moyens attribués ;
- Capacité à identifier les risques et les mesures propres à les atténuer en étant force de proposition et à rendre compte efficacement de ses travaux, ses questionnements et ses résultats ;
- Grande qualité d'expression écrite comme orale ;
- Excellentes aptitudes relationnelles et capacité à travailler en équipe ;
- Maîtrise de l'anglais professionnel.

Localisation

Localisation : Paris, France

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s’élèvent à une centaine d’agents composés d’économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.
Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

À propos de l'offre

  • Avantages

    - Tickets restaurants
    - RTT
    - Mutuelle
    - Remboursement des transports à 75%
    - Télétravail 3 jours par semaine
    - Téléphone

  • Vacant à partir du 02/09/2024

  • Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

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