Juriste (h/f) - Montreuil
Référence : O093250221000524
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Montreuil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rattachée à la Direction des Démarches, du Droit et du Document, le service des affaires juridiques et des assemblées a pour principale action de sécuriser les projets de la collectivité et d'accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.
L'action du service s'articule autour de 3 principales missions, le conseil et contentieux, les assemblées et les assurances.
A ce titre, au sein d'une équipe dynamique de 7 agents, vous êtes placé sous la responsabilité de la responsable du service et vous apportez votre expertise juridique pour conseiller les services et les accompagner dans l'élaboration de projets complexes. Vous pilotez également l'analyse des litiges, évaluez leurs enjeux et gérez les contentieux en lien avec les services concernés et les conseils externes, le cas échéant.Ainsi, l'agent sera en charge des missions suivantes :
- Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, la Direction générale, les élus.
- Gérer les contentieux et les précontentieux en interne ou suivi en lien avec les conseils de la Ville.
. - Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques. - Contrôler la légalité des délibérations de l'organe délibérant (y compris les rapports et annexes qui leur sont rattachés) et des actes juridiques interne
Activités : - Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques. - Élaborer des notes de synthèse, d'expertise et des préconisations à l'attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique. - Rédiger des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines du droit public qu'il s'agisse du droit administratif général, de droit administratif des biens, du droit des collectivités territoriales, du droit de la fonction publique, du droit de l'urbanisme ou encore du droit des contrats publics par exemple. - Définir la stratégie contentieuse en lien avec la responsable du service. - Représenter la collectivité devant les instances juridictionnelles et assister aux expertises. - Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un précontrôle de légalité des actes et en les validant. - Participer à la préparation des conseils municipaux (projets de délibération, conventions, contrats) et ponctuellement assister aux séances du conseil municipal. - En lien avec la gestionnaire Assurances, assurer un suivi des marchés d'assurance et des sinistres, apporter une analyse et conseil juridique en matière d'assurances et de responsabilités, aux directions, à la direction générale et aux élus. - Assurer une veille juridique, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.
Profil recherché
Compétences :
- Juriste de formation supérieure (BAC +5) en droit public et/ou droit des collectivités territoriales, disposant d'une première expérience réussie en collectivité territoriale ou en cabinet d'avocat.
- Connaissances solides en droit public (droit administratif général, droit administratif des biens, droit des collectivités territoriales, droit de l'intercommunalité, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme,
contentieux administratif, règles de la commande publique).
- Une maîtrise du droit de l'urbanisme serait un plus
- Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale.
- Connaissances en droit privé (droit des assurances, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle notamment) et en droit pénal (droit de la presse, procédure pénale).
Savoir-faire (capacités, expérience):
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux.
- Connaissance des procédures contentieuses.
- Principes de structuration et rédaction d'un mémoire.
- Aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles
- Qualité rédactionnelle.
Savoir-être (qualités personnelles): - Aptitude à travailler en équipe et en transversalité. Aptitude à gérer les conflits :
- Capacité d'écoute, de communication, de négociation.
- Aptitude à travailler en partenariat avec les services de la Ville, de l'État (Préfecture, Tribunal, commissariat, gendarmerie).
- Sens des responsabilités.
- Rigueur dans le suivi des dossiers et dans la mise en ½uvre des orientations données.
- Esprit d'initiative.
- Aide à la décision.
- Autonomie.
- Qualité relationnelle.
- Grand sens de la pédagogie et de l'écoute.
- Discrétion.
Qui sommes-nous ?
Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d'Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d'une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se caractérise par sa mixité sociale et urbaine (présence de grands parcs, de squares et de rues piétonnes) mais également par son dynamisme et son évolution constante marquée par de grands projets. Elle constitue l'un des acteurs majeurs de l'établissement public territorial Est Ensemble et bénéficie d'un vrai maillage de transports publics (3 stations de métro, 12 lignes de bus et une arrivée prochaine du tramway).
À propos de l'offre
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postuler sur Montreuil.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 31/05/2025
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Responsable des affaires juridiques
