Juriste (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME

Référence : O076250407001098

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Rouen
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 07/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) assure une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille. Des équipes administratives y évaluent les besoins de la personne handicapée et proposent un plan personnalisé de compensation ou de scolarisation. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne dans son champ de compétences.
La cellule « contentieux » de la MDPH défend les intérêts de l'administration en cas de contestation des usagers auprès des tribunaux judiciaires et administratifs.

Dans ce cadre, la MDPH est à la recherche d'un juriste qui assurera un rôle de conseil juridique et gèrera les recours contentieux contre les décisions de la MDPH.

Vous assurez la gestion des dossiers de recours contentieux contre les décisions du groupement d'intérêt public et de la CDAPH notamment en rédigeant les mémoires de défense et en représentant la MDPH aux audiences.

Vous apportez un appui technique ou une expertise interne en réalisant une veille juridique, en contribuant à l'amélioration des procédures d'instruction et de rédaction des notifications de décisions de la CDAPH.

Vous administrez l'espace juridique de l'espace intranet et réalisez le suivi statistique du contentieux.

Profil recherché

Cadre d'emplois des attachés territoriaux titulaires de la fonction publique

Vous êtes titulaire d'un Bac à Bac +5 et possédez une expérience dans les domaines du judiciaire et du handicap. Une expérience au sein d'une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) serait appréciée.

Vous maitrisez la législation en matière de droits et prestations relevant de la compétence de la CDAPH.
Vous avez une bonne maitrise du vocabulaire juridique, de la rédaction de mémoires juridiques et de la défense des intérêts de la MDPH devant un tribunal.

Vous possédez un grand sens du service public et des relations humaines.
Vous êtes organisé, rigoureux et possédez le sens des responsabilités et de la confidentialité. Vous faites preuve de réactivité et avez l'habitude de travailler en équipe

Spécificités du poste :
Permis B
Déplacements ponctuels sur le territoire du département

Avantages :
Horaires variables permettant de concilier vies professionnelle et personnelle
Télétravail possible
Titres-restaurant
Idéalement situé en bord de Seine et proche de tout commerce, transport et gare
Travail en équipe
Parcours de formation riches et adaptés pour développer vos compétences
Participation employeur au trajet domicile-travail
Forfait mobilité durable
Participation à la prévoyance
Aides à la famille (prestation jeune enfant, subventions séjours)
Association du personnel
Association sportive
Gratuité des parcs et musés départementaux

À propos de l'offre

  • Recrutement selon conditions statutaires.
    Adresser lettre de motivation, curriculum vitæ détaillé et copie du diplôme, avec la référence suivante VP-137-25 à :
    https://recrutement.seinemaritime.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 07/05/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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