Juriste droit public - droit des transports - Ile-de-France Mobilités

Référence : O075250404001486

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics locaux
  • Localisation : Paris
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 09/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.

Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l'Île-de-France

Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.

Intégrer Ile-de-France Mobilités c'est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public .... Ça vous parle ?

Nous recherchons notre futur juriste droit public - droit des transports.

Sous la responsabilité hiérarchique du chef du département des Affaires Juridiques, le-la titulaire, aura principalement en charge :

1° d'apporter une expertise sur les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l'activité de l'établissement de manière autonome ou en appui de juristes plus seniors le cas échéant et plus particulièrement sur les sujets liés à la mise en concurrence du ferroviaire et les sujets liés à la sûreté du réseau

2° d'apporter une expertise sur les sujets liés au fonctionnement de l'établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d'Administration...)

Profil recherché

Connaissances mobilisées

Connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de-France

Maitrise du contexte législatif et réglementaire sur la matière

Cadre juridique d'élaboration des actes

Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité

Règles et procédure précontentieuses et contentieuses

Veille juridique

Maitrise des logiciels bureautiques

Techniques de communication et de négociation

Sens de la pédagogie

Compétences requises :

Conseiller les services

Alerter sur les risques juridiques

Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la structure

Rédiger

Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes

Vérifier la validité juridique des actes

Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus

Gérer les contentieux

Expérience : Diplômé de l'enseignement supérieur, Master 2 en droit public/droit public des affaires, Sciences Po.

Une appétence pour le domaine des transports publics en général et à la situation des transports franciliens serait appréciée.

Qui sommes-nous ?

Établissement public administratif relevant des collectivité territoriales, Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.

Au cur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures...), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.

Île-de-France Mobilités c'est:
- Des projets d'envergure menés par des équipes d'experts passionnés
- Des missions à fort enjeux en matière de développement de territoires
- Une politique ambitieuse en matière de mobilités durables
- Une participation active à l'organisation des JO 2024

La diversité de nos 500 collaborateurs est une de nos forces, nous la favorisons à travers notre politique de recrutement.

Découvrez un environnement professionnel dynamique en plein essor et développez votre connaissance des métiers du transports.

À propos de l'offre

  • Retrouvez nos offres et postulez en ligne :
    https://www.iledefrance-mobilites.fr/decouvrir/nous-rejoindre

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/10/2025
  • Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Data Scientist – Chargé(e) d'études sur la pratique et le suivi des licences sportives

    • Organisation, contrôle et évaluation

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
    • En ligne depuis le 29 avril 2025
    Ministères éducation jeunesse sports enseignement supérieur recherche
  • Agent / agente au groupe national de veille, d'appui et de contrôle (GNVAC)

    • Organisation, contrôle et évaluation

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Générale du Travail (DGT)
    • En ligne depuis le 29 avril 2025
    Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
  • Adjoint / Adjointe à la responsable du Groupe national de veille, d'appui et de contrôle

    • Organisation, contrôle et évaluation

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Générale du Travail (DGT)
    • En ligne depuis le 29 avril 2025
    Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
  • Chef de projet économie et prospective H/F

    • Organisation, contrôle et évaluation

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC)
    • En ligne depuis le 28 avril 2025
    Ministère de la Culture - Liberté, égalité, fraternité
  • Auditeur/trice interne spécialisé(e) en contrôle interne, conformité et management des risques F/H

    • Organisation, contrôle et évaluation

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
    • En ligne depuis le 28 avril 2025
    Caisse des dépôts groupe
  • CHARGE D'ETUDES POLITIQUE DE PROTECTION

    • Organisation, contrôle et évaluation

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID)
    • En ligne depuis le 28 avril 2025
    Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.