Juriste des assemblées (h/f) - Stains
Référence : O093250204000261
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Stains
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Elle/il assure le bon fonctionnement organisationnel, administratif et
juridique des séances du Conseil municipal.
Elle/il participe à la sécurisation juridique de l'action publique et propose une assistance, une
expertise et un conseil juridique.
Proposer et mettre en ½uvre les outils de pilotage, de programmation et de suivi des
instances
- Contribuer à garantir la tenue des réunions et des instances de préparation dans le
respect des textes et des échéances
- Garantir la sécurisation juridique des actes proposés à la décision des élus
- Participer à la formalisation des délibérations, des documents annexes, liste des
délibérations, et procès-verbaux
- Rédiger des rapports, délibérations, et autres documents sur les thématiques afférentes
au Conseil municipal
- Assister les services dans la préparation des dossiers
- Assurer le contrôle de légalité et rendu exécutoire des actes
- Rédiger des rapports et des projets de délibérations
- Participer à la constitution des dossiers et à l'envoi des convocations et des dossiers
- Participer aux séances du Conseil municipal
Profil recherché
Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, arrêtés, décisions, contrats,
baux,...)
- Identifier les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité
- Mettre en ½uvre les procédures garantissant la légalité des actes émis par la commune
- Assister et conseiller juridiquement les élus, la direction générale, le CODIR, les services,
dans des domaines variés du droit
- Elaborer des préconisations dans le cadre de l'étude et le suivi de dossiers complexes
dans les domaines variés du droit
- Participer à la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses devant toutes
les juridictions en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
- Assurer une veille juridique et diffuser l'information aux services,
- Participer à des actions de formation et de sensibilisation sur des thématiques juridiques
en direction des services
- Rédiger des actes divers
- Renseigner le portail Intranet en matière de veille et conseil juridiques
- Participer à l'archivage du service
Qui sommes-nous ?
La Ville de Stains, 39500 habitants surclassé 40 à 80000, a pour ambition majeure d'adapter ses services en permanence à l'évolution des besoins de la population. Elle emploie près de 1000 agents travaillant au sein de 8 pôles. Stains est une Ville riche de valeurs humaines, humanistes et sociales: la bonne gestion des richesses humaines doit impérativement accompagner la réponse aux besoins d'une ville solidaire, évolutifs et existants.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
recrutement@stains.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Responsable des affaires juridiques
